L'expertise conventionnelle
|
|
Le 15 septembre 2026 de 18h00 à 19h00, l'AAPPE vous proposera un
atelier sur l'expertise conventionnelle, animé par Vincent Egéa,
professeur agrégé de droit privé à l'Université d'Aix-Marseille, et Céline
Gravière, avocate au Barreau de Bordeaux et médiatrice, membre de l'AAPPE.
Depuis le 1er septembre 2025, le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 a
profondément reconfiguré ce cadre : exit l'article 1546-3 CPC, place aux
articles 128, 3° et 131 à 131-8 du code de procédure civile.
Les thèmes qui seront abordés :
- Les conditions de la désignation d'un technicien d'un commun accord
- Les garanties d'une bonne expertise : indépendance, contradiction,
dires
- Le juge d'appui et ses pouvoirs (art. 131-3 à 131-5)
- La valeur probante renforcée
- Les situations où l'expertise conventionnelle est contre-indiquée
L'expertise conventionnelle n'est pas un outil universel. C'est un outil stratégique,
à condition de savoir exactement quand et comment l'utiliser.
|
|
|
L'expertise conventionnelle
|
|
27/07/2026 au 15/09/2026
Date de l’événement
15/09/2026 de 18:00 à 19:00 |
| |
|
| Inscription et disponibilités |
| Merci de sélectionner la date dans le tableau des disponibilités ci-dessous |
|
AAPPE
LEFEBVRE Cyrielle
Tél : 0772005260 |
| |
| |