Dans un discours prononcé le 20 avril 2018, le vice-président du
Conseil d’Etat, M. Jean-Marc Sauvé, annonçait l’engagement résolu mais vigilant
de la juridiction administrative à utiliser les ressources de l’intelligence
artificielle pour transformer le procès administratif. Cinq ans après ce
discours fondateur, un état des lieux des enjeux, des réalisations et des
projets d’intégration de l’intelligence artificielle dans le processus
décisionnel s’avère utile à plusieurs points de vue.
D’abord, l’éloignement de la crise sanitaire a permis de relancer la
stratégie nationale des pouvoirs publics en matière d’intelligence artificielle
lancée en 2018 à la suite du rapport Villani. Ensuite, l’actualité se fait
l’écho des étonnantes prouesses de l’intelligence artificielle dans les
domaines les plus variés que l’on pensait encore réservés à la seule
intelligence humaine, comme le récent prix reçu pour un tableau conçu par une
intelligence artificielle. Des fraudes commises par des étudiants utilisant le
logiciel Chatbot GPT pour rédiger à leur place QCM ou dissertation révèlent que
l’intelligence artificielle peut d’ores et déjà être considérée comme un
étudiant en droit de bon niveau ; peut-il devenir bientôt un juge
impartial ? Enfin, comme l’a relevé l’étude du Conseil d’Etat du 31 mars
2022 sur l’intelligence artificielle et action publique, le développement de
cet outil souffre d’une relative défiance nécessitant tant une acculturation des
acteurs qu’une définition d’un cadre de régulation nouveau, comme celui que met
en place l’Europe.
Les objectifs du colloque seront
donc de faire appréhender un outil mal connu et qui suscite des inquiétudes,
dans sa dimension technique, éthique et managériale, de faire le point sur
les réflexions et chantiers actuels concernant l’IA dans le domaine de la
justice au niveau européen et plus particulièrement en France, en Italie et en Allemagne,
et enfin d’essayer d’anticiper les changements prévisibles dans le procès
administratif et la fonction de juger.
Ce colloque est co-organisé
par :
-
L’association des juges administratifs français,
italiens et allemands,
-
Le tribunal administratif de Montpellier,
-
Le centre de recherches et d’études en droit
administratif de Montpellier.
Avec le soutien de :
-
Montpellier Méditerranée Métropole,
-
L’Institut des Etudes et de la Recherche sur le
Droit et la Justice,
-
Le Conseil de l’Europe,
-
Le Conseil d’Etat.