Les informations recueillies dans ce formulaire
vont permettre au CDG31, représenté par son Président, responsable du
traitement, d’organiser les réunions d’information et d’échanges sur la
recherche d’emploi à l’attention des lauréats dans l’année suivant
l’inscription de ces derniers sur liste d’aptitude.
Ce traitement de données est nécessaire au
respect d’une obligation légale (cf. article 6.1.c) du Règlement
européen sur la protection des données) ; à savoir l’article 24 du décret
n°2013-593 du 5 juillet 2013.
Les différentes sollicitations pour l’organisation
des réunions prévoient, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des
données qui sont nécessaires au traitement de la demande.
Le traitement ne prévoit pas de prise de
décision automatisée.
En fonction de
leurs besoins respectifs, les destinataires de tout ou partie des données
sont : le responsable de traitement, son service interne en charge de
l’emploi et de la mobilité, son service interne en charge de l’informatique et,
éventuellement, les sous-traitants opérant à la gestion des serveurs ainsi que
toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires,
le cas échéant).
Aucun transfert de
données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
Ces données sont
conservées durant 5 ans.
Vous disposez du droit de demander l’accès aux données à caractère
personnel vous concernant, la rectification ou une limitation du traitement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question
sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Délégué
à la Protection des Données (DPO) du CDG31 :
·
Contacter le DPO par voie électronique : dpo@cdg31.fr
·
Contacter le DPO par courrier postal : CDG31, à
l’attention du délégué à la protection des données, 590 rue Buissonnière CS
37666 31676 Labège cedex
Si vous estimez, après avoir contacté le CDG31,
que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez
adresser une réclamation auprès de la CNIL.