Les différentes formes de rupture de contrat - Différencier les modes de rupture du contrat et leurs caractéristiques
- Connaître les droits sociaux associés à chaque forme de rupture
- Identifier les obligations respectives pour renseigner avec précision les salariés
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Non adhérent
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Service Juridique au Quotidien |
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News 2026L' Essentiel du CSE Module 1 (Destiné aux futurs candidats ou aux nouveaux élus ) |
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20 octobre 2026 - L'essentiel du CSE Niveau 1 |
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Elus /DS/DSC/RS/RP
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Tout savoir sur les heures de délégation
L'avis du pôle formation
Report, mutualisation, cession, … beaucoup de questions pratiques se posent avec le CSE. Un stage pour connaître l’ensemble de la réglementation (pour qui, quelles modalités de décompte et de rémunération, quelle utilisation, comment mutualiser, reporter voire dépasser), ce qui s’impute sur le crédit et ce qui en est exclu, améliorer ou optimiser vos crédits d’heures (règlement intérieur, accord CSE, …)
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Vendredi 20 Novembre 2026 - Tout savoir sur les heures de délégation - Liste d'attente |
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Webinaire MACIF: "Fresque du climat" |
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Mardi 24 Novembre 2026 - La fresque du climat |
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Tout adhérent
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La rupture conventionnelle individuelle (RCI)
L'avis du pôle formation
La RCI a connu un succès immédiat dès sa création en 2008 qui ne se dément pas puisque cette forme de rupture rencontre toujours un certain engouement. Les représentants du personnel sont régulièrement sollicités par leurs collègues pour connaître la procédure, les droits attachés à la rupture du contrat, le régime de l'assurance chômage qui leur sera appliqué, leurs possibilités de négociation, Devenez incollables ! |
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Vendredi 27 novembre 2026 - La rupture conventionnelle - Liste d'attente |
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Elus CSE/DS/DSC/RS
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Assister les salariés aux entretiens
L'avis du pôle formation
Quel représentant n’a jamais été appelé en urgence pour assister un collègue convoqué en vue d’une sanction ou d’un licenciement ? Moins souvent pour une rupture conventionnelle même si la loi le prévoit ?
Les entretiens sont loin d’être identiques, processus et finalité diffèrent et il vous faut être réactif pour aider au mieux le salarié. Quel est votre rôle exact ? Comment se préparer avec le salarié ? Jusqu’où aller ? Une formation pour savoir aborder concrètement chaque entretien |
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Vendredi 04 décembre 2026 - Assister les salariés aux entretiens |
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Elus /DS/DSC/RS/RP
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Les modifications du contrat de travail avec ou sans l'accord du salarié
L'avis du pôle formation
Les évolutions des organisations peuvent avoir un impact sur les contrats de travail. Quels sont les différents paramètres du contrat qui peuvent être modifiés ?
Dans quelles situations les modifications peuvent-elles s'imposer aux salariés ? Quelles sont les conséquences en cas de refus du salarié ? |
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Lundi 07 décembre 2026 - Les modifications du contrat de travail avec ou sans l'accord du salarié - Liste d'attente |
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Webinaire AG2R "La protection sociale"
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Mardi 08 décembre 2026 - Webinaire AG2R - La protection sociale |
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Webinaire MACIF : "Les violences intrafamiliales : un sujet qui concerne aussi le monde du travail"
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Vendredi 11 décembre 2026 : Les violences intrafamiliales |
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ADHESION - CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - CAF
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ADHESION - CARREFOUR PROMOCASH
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ADHESION - CARREFOUR PROMOCASH
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ADHESION - CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION - CSI
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ADHESION - CARREFOUR MJB
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ADHESION - CARREFOUR CARMA
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ADHESION - CARREFOUR LYBERNET
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ADHESION - CARREFOUR DRIVE
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ADHESION - CARREFOUR MANAGEMENT
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ADHESION - CARREFOUR SERVICE CLIENT
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ADHESION - CARREFOUR SUPERADOUR
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ADHESION - CARREFOUR HYPERADOUR
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ADHESION - CARREFOUR CMI
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ADHESION - CARREFOUR PROXIMITE
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62.50€ - SNEC- Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.
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ADHESION - CARREFOUR CORA
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ADHESION CARREFOUR - SUPERMARCHE MATCH
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Service Juridique - EN LIGNE
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ADHESION - CARREFOUR RETRAITES
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ADHESION - CARREFOUR LG/FRANCHISES
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ADHESION - CARREFOUR SUPPLY CHAIN
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ADHESION - CARREFOUR VOYAGES
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80€ - SNEC- Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.
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65€ - SNEC- Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.
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Compte rendu- OPCO |
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Compte Rendu - BRANCHES PRODUCTION
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ADHESION - CARREFOUR MARKET
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ADHESION - CARREFOUR SDNH
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ADHESION - CARREFOUR BANQUE
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ADHESION - CARREFOUR SIEGES
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ADHESION - CARREFOUR PROMOCASH
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ADHESION - CARREFOUR SO BIO
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ADHESION - CARREFOUR INTERDIS
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75€ - SNEC- Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.
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CONTRAT ASSISTANCE 600€ - SNEC- Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.
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CONTRAT ASSISTANCE 300€ - SNEC- Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.
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CONTRAT ASSISTANCE 300€ - SNEC- Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.
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65€ - SNEC- Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.
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225€ - SNEC- Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.
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87€ - SNEC- Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.
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150€ - SNEC- Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.
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180€ - SNEC- Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.
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60€ - SNEC- Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.
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100€ - SNEC- Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.
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120€ - SNEC- Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.
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106.66€ - SNEC- Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.
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50€ - SNEC- Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.
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110€ - SNEC- Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.
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- Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.
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