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Minute Juridique


Dates à venir




Juriste Social, Expert auprès des CSE
LE HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL
  • Comprendre ce que recouvrent le harcèlement moral et sexuel
  • Savoir réagir face à un signalement ou une situation critique
  • Connaitre les moyens d'intervention des représentants du personnel

Lundi 08 Décembre 2025 - Le harcèlement moral et sexuel - Liste d'attente
Mardi 15 septembre 2026 - Le harcèlement moral et sexuel




Webinaire AG2R "Retraite progressive : La transition douce que vous attendez"Et si vous pouviez aborder la retraite sereinement, en douceur, sans rupture brutale avec le monde du travail?

Mardi 09 Décembre 2025 - Retraite progressive : La transition douce que vous attendez




Tout adhérent
Oser dire & Doser le dire



L'avis du pôle formation

L’objectif de cette formation est d’accompagner les élus sur leur posture. En favorisant l’échange de bonnes pratiques et en développant votre capacité à communiquer, pour impliquer et faire adhérer vos interlocuteurs. La transmission de concepts clés pertinents et concrets seront pour vous des points de repère.



Jeudi 11 Décembre 2025 : OSER DIRE ET DOSER LE DIRE - Liste d'attente
Jeudi 02 avril 2026 - Oser dire et doser le dire
30 Juin 2026 - Oser dire et doser le dire




News 2026

La place des seniors dans l'entreprise : Un défi du dialogue sociale 

Nouvelle loi 24 11 2025 - ANI-Pré retraite Progressive-dispositifs de formation professionnels


Mardi 27 janvier 2026 - Les seniors : un défi RH et un sujet de négociation sociale
Vendredi 05 juin 2026 - Les seniors : un défi RH et un sujet de négociation sociale




News  2026

L' Essentiel du CSE Module 1 (Destiné aux futurs candidats ou aux nouveaux élus )


Vendredi 30 janvier 2026 - L'essentiel du CSE Module 1
Mardi 31 mars 2026 - L'essentiel du CSE Module 1




Elus CSE/DS/DSC/RS
Assister les salariés aux entretiens

L'avis du pôle formation

Quel représentant n’a jamais été appelé en urgence pour assister un collègue convoqué en vue d’une sanction ou d’un licenciement ? Moins souvent pour une rupture conventionnelle même si la loi le prévoit ? 

Les entretiens sont loin d’être identiques, processus et finalité diffèrent et il vous faut être réactif pour aider au mieux le salarié. Quel est votre rôle exact ? Comment se préparer avec le salarié ? Jusqu’où aller ? Une formation pour savoir aborder concrètement chaque entretien 

Jeudi 05 Février 2026 - Assister les salariés aux entretiens
Mardi 02 Juin 2026 - Assister les salariés aux entretiens
Jeudi 06 Novembre 2026 - Assister les salariés aux entretiens




 Emploi des seniors : les enjeux et leviers de la transmission avant la retraiteabout:blank#blocked

Jeudi 12 février 2026 - L'emploi des seniors dans l'entreprise
Vendredi 19 juin 2026 - L'emploi des seniors dans l'entreprise




Tout adhérent
La protection des représentants du personnel

L'avis du pôle formation

Manifestes ou non, les atteintes à la représentation du personnel sont un obstacle à l’expression collective et aux libertés. Une session pour mieux connaître la nature et la portée de la protection liée aux mandats mais aussi les moyens d’exercer sereinement vos missions au CSE ou avec le syndicat.

Mardi 11 Mars 2026 - La protection des représentants du personnel
Vendredi 23 Octobre 2026 - La protection des représentants du personnel




Assurance chômage

Connaître les conditions et modalités de l'indemnisation par l'assurance chômage n'est jamais inutile pour un représentant du personnel.
Vous êtes en effet fréquemment questionnés par les salariés à ce sujet soit parce qu'ils sont confrontés à un licenciement ou qu'ils envisagent une rupture conventionnelle. Ces règles évoluent régulièrement en fonction de la situation de l'emploi.

Jeudi 12 Mars 2026 - Assurance chômage




News 2026 

L' Essentiel du CSE Module 2 (Destiné aux élus effectuant leur 2ème mandat ou/et devenant RS DS DCS)


Vendredi 13 mars 2026 - L'essentiel du CSE - Module 2
Jeudi 17 septembre 2026 - L'Essentiel du CSE - Module 2




Elus /DS/DSC/RS/RP
La représentativité syndicale : Les Enjeux ?

L'avis du pôle formation

Être un syndicat représentatif, c’est être un acteur légitime de la négociation et disposer d’une capacité d’engagement par sa signature. Pour les salariés de l’encadrement, la présence de la CFE CGC est fondamentale pour que leurs spécificités soient prises en compte. Essentiel au niveau des branches comme des entreprises, cette représentativité doit être préservée et étendue pour la satisfaction de revendications catégorielles. Cela passe d’abord par une participation élevée aux élections professionnelles du CSE.

Mardi 18 mars 2026 - La représentativité syndicale : Les enjeux




Toutes personnes se projetant sur un départ en retraite sous 1 à 3 ans
Préparation à la retraite / Projet de vie 


L'avis du pôle formation


Comment préparer les dossiers ? A qui s’adresser ? Comment la calculer ? A quel moment faire les démarches ?

Quand anticiper le transfert de la mutuelle et comprendre les incidences ? Quelles sont les conséquences fiscales du départ en retraite ?

Comment bien vivre la transition Vie professionnelle/Retraite ?

Toutes ces questions trouveront une réponse lors de cette session de formation. elle vous sera utile personnellement ou pour accompagner les salariés que vous représentez au sein de votre entreprise.

 


Mercredi 25 mars 2026 - Préparer sa retraite
Jeudi 08 octobre 2026 - Préparer sa retraite




Tout adhérent Formation obligatoire à tous les adhérents qui souhaitent suivre les autres formations du CFS.
Ouverture au syndicalisme 'PARIS'

Pour tout adhérent qui vient d’adhérer ou s’est fait élire au sein du CSE, ces formations sont nécessaires afin d’avoir un bon niveau de compétence juridique. Il est conseillé de suivre ces formations en laissant du temps entre chaque module : l’expérience et le vécu complètent chaque formation

Formation éligible au congés économique social et syndical 

26 27 Mars 2026 - Ouverture au syndicalisme "PARIS"




Tout adhérent
La rupture conventionnelle individuelle (RCI)

L'avis du pôle formation

La RCI a connu un succès immédiat dès sa création en 2008 qui ne se dément pas puisque cette forme de rupture rencontre toujours un certain engouement.
Les représentants du personnel sont régulièrement sollicités par leurs collègues pour connaître la procédure, les droits attachés à la rupture du contrat, le régime de l'assurance chômage qui leur sera appliqué, leurs possibilités de négociation, Devenez incollables !

Vendredi 27 Mars 2026 - La rupture conventionnelle individuelle RCI
Vendredi 11 Septembre 2026 - La rupture conventionnelle individuelle RCI




Les différentes formes de rupture de contrat
  • Différencier les modes de rupture du contrat et leurs caractéristiques
  • Connaître les droits sociaux associés à chaque forme de rupture
  • Identifier les obligations respectives pour renseigner avec précision les salariés

Jeudi 02 avril 2026 -Les différentes formes de rupture de contrat
Vendredi 07 novembre 2026 - Les différentes formes de rupture du contrat




AMELIORER SA PRISE DE PAROLE
L'avis du pôle formation

Cette formation a pour object d'accompagner les élus sur leur posture, favoriser l’échange de bonnes pratiques, la cohérence et l’adhésion, transmettre des concepts clés pertinents et concrets afin de donner des points de repère et enfin de développer la capacité à communiquer pour : Impliquer et faire adhérer ses interlocuteurs.

Jeudi 02 avril 2026 - Améliorer sa prise de parole
Mardi 30 juin 2026 - Améliorer sa prise de parole




News 2026 

Les Droits des personnes en situation de HANDICAP et les politiques HANDICAP de l'entreprise



Jeudi 09 avril 2026 - Les droits des personnes en situation de handicap




Congés Payés et Maladie
En septembre 2023, la Cour de cassation a obligé le législateur français à se mettre en conformité avec le droit européen lequel prévoit depuis longtemps que tout salarié même en arrêt maladie a un droit à un congé minimal de 4 semaines ce qui a donné lieu à une loi en avril 2024 et à des régularisations.

En 2025, c'est la possibilité de reporter les CP d'un salarié en cas d'arrêt maladie pendant ses congés qu'acte la Cour de cassation. 

On vous explique tout !



Vendredi 24 avril - Congés payés Maladie




News 2026 

L'Essentiel du CSE - Module 3 (Destiné aux RS DS DSC et aux élus effectuant leurs 2ème ou 3ème mandats) 


Mardi 19 mai 2026 - L'Essentiel du CSE - Module 3
Vendredi 16 octobre 2026 - L'Essentiel du CSE - Module 3




Elus /DS/DSC/RS/RP
Les modifications du contrat de travail avec ou sans l'accord du salarié

L'avis du pôle formation

Les évolutions des organisations peuvent avoir un impact sur les contrats de travail.
Quels sont les différents paramètres du contrat qui peuvent être modifiés ? 
Dans quelles situations les modifications peuvent-elles s'imposer aux salariés ? 
Quelles sont les conséquences en cas de refus du salarié ?

Mardi 19 mai 2026 - Les modifications du contrat de travail avec ou sans l'accord du salarié
Vendredi 07 décembre 2026 - Les modifications du contrat de travail avec ou sans l'accord du salarié




Elus CSE/DS/DSC/RS
La consultation du CSE

L'avis du pôle formation

Récurrentes ou ponctuelles, les consultations sont des rendez-vous importants pour porter la voix des salariés mais aussi entendre les motivations de l’entreprise à tel ou tel projet. Exercer un contrôle et une veille active sur la situation économique, la politique sociale, la stratégie et tous les projets qui en découlent comme ceux liés aux aléas de l’activité est au cœur du dialogue social. Soyez des élus et mandatés avertis pour un CSE acteur !

Mardi 16 Juin 2026 - La consultation du CSE




Elus /DS/DSC/RS/RP
Tout savoir sur les heures de délégation

L'avis du pôle formation

Report, mutualisation, cession, … beaucoup de questions pratiques se posent avec le CSE. Un stage pour connaître l’ensemble de la réglementation (pour qui, quelles modalités de décompte et de rémunération, quelle utilisation, comment mutualiser, reporter voire dépasser), ce qui s’impute sur le crédit et ce qui en est exclu, améliorer ou optimiser vos crédits d’heures (règlement intérieur, accord CSE, …)

Jeudi 25 Juin 2026 - Tout savoir sur les heures de délégation
Vendredi 21 Novembre 2026 - Tout savoir sur les heures de délégation




Tout adhérent
Le forfait jour


L'avis du pôle formation

Le forfait jour n’est plus réservé aux cadres supérieurs. Cet aménagement du temps de travail concerne largement l’encadrement, les commerciaux voire des techniciens. S’il est supposé consacrer l’autonomie du collaborateur, la réalité des entreprises est parfois différente. Les conventions de forfait doivent aussi répondre à des critères précis pour être valables. Passons en revue les droits et devoirs du salarié au forfait jours.

Vendredi 26 juin 2026 - Le forfait jour
Vendredi 18 septembre 2026 - Le forfait jour




NEWS 2026 Elections du CSE  : 

Tout savoir sur le PAP et autres négociations liées aux élections

Les élections professionnelles sont un moment fort de la vie sociale d'une entreprise. Elles forment la base de la légitimité des acteurs sociaux qui prendront place dans une entreprise / un établissement (élus CSE mais aussi audiences et représentativité syndicale) et ce pou plusieurs années. Elles sont aussi l'occasion de pénétrer l'entreprise pour les syndicats qui n'y sont pas encore présents et donc une opportunité de conquête syndicale.

Pour les syndicats déjà implantés dans l'entreprise, les enjeux sont d'acquérir une représentativité ou obtenir une meilleure audience ( ou de ne pas perdre les positions), de gagner des sièges au CSE (parfois obtenir une majorité) pour peser davantage. Il est donc essentiel de préparer les échéances électorales et de maîtriser les différentes négociations qui y sont attachées pour élaborer sa stratégie.


Vendredi 25 septembre 2026 : Elections du CSE : Tout savoir sur le PAP et autres négociations liées aux élections




Elus /DS/DSC/RS/Membres du bureau CSE
Le CSE et l'URSSAF

L'avis du pôle formation

Les ASC occupent une place essentielle dans l’activité des CSE. Pour autant, il n’est pas facile de définir une politique sociale en tous points conforme à l’environnement légal. Le redressement Urssaf est redouté et entache la crédibilité des élus. A l’issue de cette formation, vous disposerez de tous les éléments pour aborder sereinement un possible contrôle.

Mardi 29 Septembre 2026 - Le CSE et l'URSSAF




BIEN PREPARER LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS
Objectifs pédagogiques
- Connaitre les fondamentaux de la rémunération et le contenu de la négociation;

- Se préparer en trouvant les informations utiles à la négociation;

- Savoir construire son cahier revendicatif et définir ses priorités de négociation;


Méthode pédagogiques :

Combinaison d'apports théoriques, d'exercices pratiques, de retour d'expériences.

- Apports théoriques précédés ou suivis de quizz ou questionnaires;

- Temps d'échanges, notemment bonnes pratiques et retour expériences;

- Séquences de questions-réponses.

Vendredi 06 novembre 2026 - Bien préparer la négociation obligatoire sur les rémunérations