1. Cette intervention traitera des différents modes d’attribution et d’acquisition de la nationalité française, des hypothèses dans lesquelles une personne peut perdre la nationalité française, des procédures à suivre et des recours possibles en matière de nationalité.

    Objectifs :
    - Comprendre les règles de base du droit de la nationalité
    - Connaître les cas d’attribution de la nationalité française (droit du sang, double droit du sol…) et les cas d’acquisition (naturalisation, acquisition de la nationalité par mariage…). 




    PROGRAMME 

    1.     L’attribution de la nationalité française


    2.     L’acquisition de la nationalité française


    3.     Les effets de l’acquisition de la nationalité française


    4.     La perte de la nationalité française


    5.     La preuve de la nationalité française 


    Un temps de Questions/Réponses suivra cette présentation. 



    MODALITES


    Visioconférence

    Exposé et échanges avec les participants 




    INTERVENANT


     CICADE, Laurent FORTE, Juriste et formateur spécialisé en droit des étrangers






    PUBLIC ATTENDU

    Professionnels de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle de la région Occitanie








  1. L'accès à la nationalité française


    Visio-conférence

    Mardi 12 avril 2022

    de 14h00 à 17h00



    1. Terminé
    1. mardi 12 avril 2022 à 14:00
    Date et Heure
  2. Participants
    Participants
    Places restantes
  3. Organisateur
  4. Informations pratiques

    Matériel nécessaire pour participer à cette visioconférence :


    - Un matériel informatique ayant une connexion internet.

    - Un casque, des écouteurs ou haut-parleurs.


    L’adresse de connexion à la visioconférence sera envoyée par courriel aux personnes inscrites.


    • Date : mardi 12 avril 2022
    • Horaires : de 14h00 à 17h00