Cette intervention
traitera des différents modes d’attribution et d’acquisition de la nationalité
française, des hypothèses dans lesquelles une personne peut perdre la
nationalité française, des procédures à suivre et des recours possibles en
matière de nationalité.
Objectifs :
- Comprendre les règles de base du droit de la nationalité
- Connaître les cas d’attribution de la nationalité française (droit du sang,
double droit du sol…) et les cas d’acquisition (naturalisation, acquisition de
la nationalité par mariage…).
1.
L’attribution de la nationalité française
2.
L’acquisition de la nationalité française
3.
Les effets de l’acquisition de la nationalité française
4.
La perte de la nationalité française
5. La
preuve de la nationalité française
Un temps de Questions/Réponses suivra cette présentation.
MODALITES
Visioconférence
Exposé et échanges avec les participants
INTERVENANT
CICADE, Laurent FORTE, Juriste et formateur spécialisé en droit des
étrangers
Professionnels de l’emploi, de la formation et de l’orientation
professionnelle de la région Occitanie