J'autorise le Département de la Côte-d’Or à fixer, reproduire, adapter et modifier par tout moyen technique les photographies et vidéos me représentant, ma famille et moi, réalisées dans le cadre de la présente autorisation.
Cette autorisation est valable pour une utilisation aux fins de communication sur l’action départementale : - pour une durée de trois ans
- pour toute utilisation courante interne, locale, nationale et internationale (hors utilisation à des fins commerciales)
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Cette autorisation est consentie à titre gratuit.
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