Les enjeux de la mise en place du CSE
- Une instance unique de représentation du personnel
- Une obligation légale et conventionnelle : les spécificités de la branche
- Focus sur les principales missions du CSE
- Pourquoi éviter la carence du CSE ?
La préparation des élections du CSE
- Le calcul des effectifs
- Ma structure est-elle concernée par l’obligation de mettre en place le CSE ?
- Combien doit-il y avoir de représentants à élire dans ma structure ?
- La durée des mandats
- Le calendrier des élections et le rétroplanning des principales formalités
Les formalités préalables
- L’initiative des élections
- L’information du personnel et des organisations syndicales
- Le nombre et la composition des collèges électoraux
- La négociation du protocole préélectoral : sur quel sujet négocier ?
- Analyse d’un modèle de protocole d’accord préélectoral
- Comment déterminer les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales si aucun candidat ne prend part à la négociation ?
- L’établissement des listes électorales
- La prise en compte des candidatures
Le déroulement des élections
- Prévoir le matériel : bulletins de vote, enveloppes, urnes...
- Peut-on organiser le vote par correspondance ou le vote électronique ?
- Les modalités de vote et de scrutin
- Le rôle du bureau de vote
- Les résultats des élections
- Les formalités administratives