Le Comité Social et Economique : mise en place du CSE dans les structures de - de 50 salariés ETP
La mise en place du CSE s'impose dans les structures de la
branche à partir de 8 salariés ETP. Cette formation vous permet d'être outillé et de
maitriser toutes les étapes de la mise en place des élections
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Prochaines dates Programmation en cours pour 2024
Programme
1 - Les enjeux de la mise en place du CSE - Une instance unique de représentation du personnel
- Une obligation légale et conventionnelle : les spécificités de la branche
- Focus sur les principales missions du CSE
- Pourquoi éviter la carence du CSE ?
2 - La préparation des élections du CSE - Le calcul des effectifs
- Ma structure est elle concernée par l’obligation de mettre en place le CSE ?
- Combien doit il y avoir de représentants à élire dans ma structure ?
- La durée des mandats
- Le calendrier des élections
- Mise en pratique : déterminer les dates des principales formalités à accomplir au sein de ma structure
3 - Les formalités préalables - L’initiative des élections
- L’information du personnel et des organisations syndicales
- Le nombre et la composition des collège électoraux
- La négociation du protocole préélectoral : sur quel sujet négocier ?
- Analyse d’un modèle de protocole d’accord préélectoral
- Comment déterminer les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales si aucun candidat ne prend part à la négociation ?
- L’établissement des listes électorales
- La prise en compte des candidatures
4 - Le déroulement des élections - Prévoir le matériel : bulletins de vote, enveloppes, urnes etc..
- Peut-on organiser le vote par correspondance ou le vote électronique ?
- Les modalités de vote et de scrutin
- Le rôle du bureau de vote
- Les résultats des élections
- Les formalités administratives
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- Connaître les enjeux de la mise en place du CSE
- Respecter les obligations légales et conventionnelles relatives aux élections du CSE
- Préparer efficacement les prochaines élections dans sa structure
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| Présidents, administrateurs, directeurs, responsables RH, personnes assurant la présidence du CSE |
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Le Comité Social et Economique : mise en place du CSE dans les structures de - de 50 salariés ETP
La mise en place du CSE s'impose dans les structures de la
branche à partir de 8 salariés ETP. Cette formation vous permet d'être outillé et de
maitriser toutes les étapes de la mise en place des élections
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| Inscription et disponibilités |
| Merci de sélectionner la date dans le tableau des disponibilités ci-dessous |
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Pour vous pré-inscrire, merci de remplir le formulaire en cliquant sur "S'inscrire" (un formulaire par participant).
Votre inscription ne sera définitive qu'après confirmation de l'organisme de formation.
Pour vous accompagner sur les territoires dans la mise en place de vos actions de formation, contactez votre chargé(e) de mission régionale :
Fabien Laquitaine, Antilles/Guyane
Isabelle Pudepièce, Occitanie, PACA
Agnès Stemler, Hauts-de-France, Grand-Est
Agnès Rat-Patron, IDF, Autres régions
Valentin Chaix, Auvergne-Rhône-Alpes
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