1. Prochaines dates

    A distance :

    4 séquences de 3h30

    les 14, 19, 20 et 21 octobre - 14h-17h30


    Horaires Antilles (8h-11h30) - Guyane (9h-12h30)

    Programme

    1. Introduction
    Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
    Présentation de la formation

    2. Les enjeux du CSE

    - Le dialogue social et la représentation unique
    - Les thèmes et la périodicité des réunions
    - Les enjeux pratiques
    - Les devoirs et obligations des élus et du président du CSE
    - Les heures de délégation : mutualisation et annualisation
    - Les commissions obligatoires et facultatives
    - Les informations récurrentes et ponctuelles à transmettre
    - La BDES vs la BDESE
    - Les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise
    - Enjeux de la protection des salariés et de leurs droits

    3. Le droit à la négociation et les enjeux

    Les informations et thèmes de consultation
    - Les thèmes de négociation
    - Les nouvelles règles de négociation
    - Les nouvelles règles sur les accords
    - La négociation annuelle obligatoire
    - L'index égalité F/H
    - Les accords à mettre en place

    4. Le HSSCT (ex CHSCT)

    - Attribution et gestion du CSE pour la Santé au Travail, la Santé et les Conditions de Travail
    - L'évaluation des risques professionnels
    - Interventions et enquêtes
    - Médecine du travail vs Service de santé au travail
    - Les enjeux du harcèlement et des risques psycho-sociaux
    - Le référent harcèlement et agissements sexistes
    - Impact de la COVID 19 sur la santé au travail : le respect des protocoles

    5. Conseils pratiques sur le CSE

    - Conseils pratiques de gestion
    - Conseils et droits
    - Expertises

    6. Exemples de travaux pratiques

    - Quiz interactif sur les responsabilités légales
    - Mise en situation : comment animer la réunion CSE ? La prise de parole, les votes, les suspensions de séance…
    - Etude de cas : analyse des décisions jurisprudentielles portant sur le délit d'entrave et recensement des pratiques à risque

  2. Bénéfices attendus
    • Maîtriser l'animation des réunions avec les membres du CSE afin de mettre en place un dialogue social constructif
    • Maîtriser le cadre juridique et les aspects comportementaux
    • Examiner les pratiques au regard des textes et de la jurisprudence
    • Adopter les bonnes techniques de communication
  3. Public visé
    Personnes assurant la présidence du CSE
  1. Animer le CSE dans les structures de + de 50 salariés ETP

    Une formation réservée aux structures d'au moins 50 salariés ETP

  2. Informations pratiques
    Pour vous pré-inscrire, merci de remplir le formulaire en cliquant sur "S'inscrire" (un formulaire par participant). 
    Votre inscription ne sera définitive qu'après confirmation de l'organisme de formation.

    Pour vous accompagner sur les territoires dans la mise en place de vos actions de formation, contactez votre chargé(e) de mission régionale :

    Fabien Laquitaine, Antilles/Guyane
    fabien.laquitaine@elisfa.fr (07 72 50 67 66)

    Isabelle Pudepièce, Occitanie, PACA

    Agnès Stemler, Hauts-de-France, Grand-Est
    agnes.stemler@elisfa.fr (06 84 14 86 80)

    Agnès Rat-Patron, IDF, Autres régions