1. Prochaines dates

    Jeudi 15, vendredi 16 mai, lundi 2 et mardi 3 juin - PRÉSENTIEL à VOREY
    9h à 17h30

    Lundi 19, mardi 20 mai, jeudi 5 et vendredi 6 juin - PRÉSENTIEL à LYON
    9h à 17h30

    Mercredi 11, jeudi 12, vendredi 13, lundi 16, jeudi 26, vendredi 27, lundi 30 juin et mardi 1er juillet - DISTANCIEL
    9h à 12h30

    Jeudi 11, vendredi 12, lundi 15, mardi 16, jeudi 25, vendredi 26, lundi 29 et mardi 30 septembre - DISTANCIEL
    9h à 12h30 

    Jeudi 20, vendredi 21, lundi 24, mardi 25 novembre, jeudi 4, vendredi 5, lundi 8 et mardi 9 décembre - DISTANCIEL
    9h à 12h30 

    Jeudi 27, vendredi 28 novembre, jeudi 11 et vendredi 12 décembre - PRÉSENTIEL à PARIS
    9h à 17h30





    Programme


    Comprendre le cadre du contrat de travail et la CCN

    • La place des accords collectifs et de la CCN
    • Les accords d’entreprise (comment négocier et sur quel thème ?)
    • Les interlocuteurs en droit social : l’inspection du travail, la médecine du travail et le CSE

    De l'embauche au contrat de travail

    • Règles et procédures d’embauche
    • Le choix du contrat (CDI/CDD/Temps plein ou temps partiel)
    • Les contrats de la branche (CDII et CEE)
    • Le temps de travail aménagé
    • Les modifications du contrat de travail, temporaires et permanentes

    La rédaction du contrat de travail

    • Les mentions du contrat de travail
    • Focus sur la période d’essai
    • La classification conventionnelle (la pesée, les emplois repères, les critères de positionnement, la révision)
    • La rémunération conventionnelle : la rémunération de base et la rémunération liée à l’expérience professionnelle

    L'exécution du contrat

    • Les obligations du salarié
    • Santé / sécurité (DUER, règlement intérieur),
    • Gestion de carrières (formation, entretien professionnel)
    • L’entretien annuel et l’entretien professionnel

    La gestion du temps de travail

    • Organisation du temps de travail (durée légale du travail, durées maximales et temps de repos)
    • Les heures supplémentaires, les obligations et les compensations
    • Le temps partiel et les heures complémentaires
    • L'aménagement du temps de travail dans la CCN ALISFA

    La gestion des congés / camps et séjours

    • Les congés payés annuels
    • Les congés conventionnels
    • Les jours fériés et congés pour évènements familiaux
    • Les camps/séjours : cadre légal et contreparties conventionnelles
    • Les camps/séjours : recours au CEE

    La gestion des absences

    • Les arrêts maladie et accident du travail
    • Les conséquences des arrêts sur le contrat de travail
    • La prévoyance et la mutuelle

    La discipline et la gestion des départs

    • Le pouvoir disciplinaire (notion de faute et choix de la sanction)
    • Les garanties de procédure dans la CCN ALISFA
    • Les différents modes de rupture du contrat
    • Les points de vigilance : ancienneté, préavis, indemnités,
    • Les documents de fin de contrat
  2. Bénéfices attendus

    • Disposer d’une vue d’ensemble de la règlementation en matière de droit du travail
    • Identifier les spécificités de la CCN ALISFA
    • Connaître les sources documentaires
    • Être en mesure d’appliquer les règles essentielles liées au contrat de travail

  3. Public visé
    • Administrateur·rice, 
    • Directeur·rice, 
    • Salarié·e en charge de la gestion des ressources humaines
  1. Droit du travail, convention collective nationale ALISFA, contrat de travail : mieux les connaître pour mieux les appliquer

    Incontournable, cette formation accessible à tous·tes, vous permettra de mieux maîtriser les fondamentaux du droit du travail et de la CCN ALISFA.

    En participant à cette formation, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet des bonnes pratiques en matière de droit du travail : ce qu'il est possible de faire ou pas, les pièges à éviter, les situations à risque…

    Durée : 28 heures

    Présentiel : 4 jours (2+2 jours avec intersession de 8/10 jours)

    Distanciel : 8 séquences de 3h30

  2. Organisateur
  3. Informations pratiques
    Cliquez su« S'inscrire » pour compléter le formulaire d'inscription, celle-ci ne sera définitive qu'après confirmation de l'organisme de formation.

    Pour vous accompagner sur les territoires dans la mise en place de vos actions de formation, contactez votre chargé·e de mission régionale :

    Région : Auvergne-Rhône-Alpes
    Valentin Chaix
    06 78 45 85 93
    valentin.chaix@elisfa.fr

    Régions : Antilles / Guyane
    Fabien Laquitaine
    07 72 50 67 66
    fabien.laquitaine@elisfa.fr

    Régions : Occitanie / PACA / Corse
    Isabelle Pudepièce
    06 30 17 41 98
    isabelle.pudepiece@elisfa.fr

    Régions : Ile-de-France et autres régions y compris Mayotte et La Réunion
    Responsable développement : Agnès Rat-Patron
    06 37 64 88 90
    agnes.rat-patron@elisfa.fr

    Régions : Hauts-de-France / Grand Est
    Agnès Stemler
    06 84 14 86 80
    agnes.stemler@elisfa.fr