1. Session spéciale

    Financement collectif CPNEF - ACT 

    Dossiers montés par la chargée de mission régionale Elisfa
    9 et 10 puis 24 et 25 nov. à AIX-EN-PROVENCE


    Prochaines dates

    En présentiel :
    16 et 17 mai puis 13 et 14 juin à PARIS - 9h-17h
    14 et 15 nov. puis 5 et 6 déc. à LYON - 9h-17h

    A distance :
    11 séquences dont 8 de 9h à 12h
     - les 13, 14, 20 et 21 octobre puis 7, 8, 21 et 22 nov.

    3 séquences de travail et exercices individuels sont réalisées à votre convenance en autonomie


    Programme

    Module 1 - 1er et 2e jours

    Comprendre le cadre du contrat de travail et la CCN Alisfa

    -      Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

    -      La place de la CCN, son articulation avec la loi

    -      Les accords d’entreprise, nouveau contexte : que faire et comment ? 

    Identifier les droits et les obligations de l’employeur

    -      L’obligation de santé et de sécurité

    -      L’évaluation du travail : l’entretien annuel

    -      Les obligations de formation : l’entretien professionnel

    -      Les documentations et les affichages obligatoires 

    La Classification et la rémunération

    -      Les 15 emplois-repères et les 8 critères de positionnement

    -      La Rémunération individuelle supplémentaire (RIS) et la Rémunération minimum de branche (RMB)

    -      La révision quinquennale des pesées 

    Embaucher et choisir le contrat adapté

    -      Les règles et procédures d’embauche

    -      La période d’essai

    -      Le contrat de base : le CDI

    -      Les CDD utilisables dans la branche

    -      Les contrats à temps partiels et les contrats à temps aménagés

    -      Les modifications du contrat de travail

    Module 2 - 3e et 4e jours

    Organiser le travail en tenant compte des durées légales et des dispositions de la CCN

    -      Les durées maximales de travail et le travail effectif

    -      La mise en place des horaires, leur contrôle, leur modification

    -      Les pauses, les déplacements, les astreintes

    -      Le travail en soirée, le dimanche, et les séjours

    -      Les heures supplémentaires, les obligations, les compensations

    -      Le temps partiel et les heures complémentaires

    -      L’aménagement du temps de travail : quoi, comment ? 

    Les suspensions du contrat

    -      Les congés payés annuels, calcul et prise des congés

    -      Les congés conventionnels

    -      Les jours fériés et autres congés

    -      Les arrêts de maladie, le système de prévoyance et de mutuelle 

    Le droit disciplinaire

    -      Reconnaître ce qui peut être constitutif d’une faute et distinguer les différents types de fautes

    -      Connaître les sanctions prévues par la CCN

    -      Les motifs, les faits avérés, les preuves

    -      Les délais, les prescriptions

    Les modes de rupture de contrat

    -      Le licenciement pour faute : la convocation à l’entretien, l’entretien, la lettre de licenciement

    -      Les autres ruptures à l’initiative de l’employeur

    -      Les ruptures à l’initiative du salarié

    -      Les ruptures négociées

    -      Les licenciements pour motifs personnel non-disciplinaires :

    - le licenciement pour inaptitude, pour insuffisance professionnelle,

    - le licenciement économique

    Méthode pédagogique

    Il est fait référence, à chaque fois que cela est possible aux situations particulières rencontrées par les stagiaires : l’application de ce qui a été appris devient plus aisée.


    Le test d’entrée auquel les participants répondent avant le stage permet à l’intervenant de connaître le niveau de compétences et d’ajuster son scénario en fonction des insuffisances constatées.


    Le test permet l’apport de connaissances : les réponses sont commentées. Le stagiaire acquiert déjà plusieurs notions.


    La formation est ponctuée de quiz, d’études de cas permettant de mieux appréhender le sujet traité et chaque partie du programme donne lieu à une évaluation des compétences acquises.


    Les supports utilisés sont téléchargeables et stockables dans un espace privé réservé à chaque stagiaire.


    L’intervenant est joignable par le participant dès validation de son inscription. Il le reste pendant et après la formation.

  2. Bénéfices attendus

    • identifier les spécificités de la CCN Alisfa
    • disposer d’une vue d’ensemble de la règlementation en matière de droit du travail 
    • être en mesure de l’appliquer
    • être autonomes pour répondre légalement à la très grande majorité des situations où le droit du travail et la CCN Alisfa sont sollicités

  3. Public visé
    Administrateur(trice), directeur (trice), gestionnaire du personnel
  1. Droit du travail, convention collective nationale Alisfa, contrat de travail : mieux les connaître pour mieux les appliquer

    La Convention Collective Nationale (CCN) Alisfa complète la législation du travail par des dispositions propres à notre champ. Elle fait régulièrement l’objet d’avenants destinés à modifier ou adapter son contenu au regard des évolutions législatives et réglementaires ou des négociations nationales paritaires. 

    Bien que le texte soit à la disposition de tous, son appropriation reste complexe. Cette formation propose de mieux la comprendre, pour mieux l’appliquer.

  2. Informations pratiques
    Pour vous pré-inscrire, merci de remplir le formulaire en cliquant sur "S'inscrire" (un formulaire par participant). 
    Votre inscription ne sera définitive qu'après confirmation de l'organisme de formation.

    Pour vous accompagner sur les territoires dans la mise en place de vos actions de formation, contactez votre chargé(e) de mission régionale :

    Fabien Laquitaine, Antilles/Guyane
    fabien.laquitaine@elisfa.fr (07 72 50 67 66)

    Isabelle Pudepièce, Occitanie, PACA

    Agnès Stemler, Hauts-de-France, Grand-Est
    agnes.stemler@elisfa.fr (06 84 14 86 80)

    Agnès Rat-Patron, IDF, Autres régions