Prochaines dates en présentiel

11 et 12 octobre puis 15 et 16 novembre à Lyon


Nouvelle session !

28 et 29 octobre puis 2 et 3 décembre à Paris


Programme


Module 1 - 1er et 2e jours

Comprendre le cadre du contrat de travail et la CCN Alisfa

-      Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

-      La place de la CCN, son articulation avec la loi

-      Les accords d’entreprise, nouveau contexte : que faire et comment ? 

Identifier les droits et les obligations de l’employeur

-      L’obligation de santé et de sécurité

-      L’évaluation du travail : l’entretien annuel

-      Les obligations de formation : l’entretien professionnel

-      Les documentations et les affichages obligatoires 

La Classification et la rémunération

-      Les 15 emplois-repères et les 8 critères de positionnement

-      La Rémunération individuelle supplémentaire (RIS) et la Rémunération minimum de branche (RMB)

-      La révision quinquennale des pesées 

Embaucher et choisir le contrat adapté

-      Les règles et procédures d’embauche

-      La période d’essai

-      Le contrat de base : le CDI

-      Les CDD utilisables dans la branche

-      Les contrats à temps partiels et les contrats à temps aménagés

-      Les modifications du contrat de travail

Module 2 - 3e et 4e jours

Organiser le travail en tenant compte des durées légales et des dispositions de la CCN

-      Les durées maximales de travail et le travail effectif

-      La mise en place des horaires, leur contrôle, leur modification

-      Les pauses, les déplacements, les astreintes

-      Le travail en soirée, le dimanche, et les séjours

-      Les heures supplémentaires, les obligations, les compensations

-      Le temps partiel et les heures complémentaires

-      L’aménagement du temps de travail : quoi, comment ? 

Les suspensions du contrat

-      Les congés payés annuels, calcul et prise des congés

-      Les congés conventionnels

-      Les jours fériés et autres congés

-      Les arrêts de maladie, le système de prévoyance et de mutuelle 

Le droit disciplinaire

-      Reconnaître ce qui peut être constitutif d’une faute et distinguer les différents types de fautes

-      Connaître les sanctions prévues par la CCN

-      Les motifs, les faits avérés, les preuves

-      Les délais, les prescriptions

Les modes de rupture de contrat

-      Le licenciement pour faute : la convocation à l’entretien, l’entretien, la lettre de licenciement

-      Les autres ruptures à l’initiative de l’employeur

-      Les ruptures à l’initiative du salarié

-      Les ruptures négociées

-      Les licenciements pour motifs personnel non-disciplinaires :

- le licenciement pour inaptitude, pour insuffisance professionnelle,

- le licenciement économique

Méthode pédagogique

Il est fait référence, à chaque fois que cela est possible aux situations particulières rencontrées par les stagiaires : l’application de ce qui a été appris devient plus aisée.


Le test d’entrée auquel les participants répondent avant le stage permet à l’intervenant de connaître le niveau de compétences et d’ajuster son scénario en fonction des insuffisances constatées.


Le test permet l’apport de connaissances : les réponses sont commentées. Le stagiaire acquiert déjà plusieurs notions.


La formation est ponctuée de quiz, d’études de cas permettant de mieux appréhender le sujet traité et chaque partie du programme donne lieu à une évaluation des compétences acquises.


Les supports utilisés sont téléchargeables et stockables dans un espace privé réservé à chaque stagiaire.


L’intervenant est joignable par le participant dès validation de son inscription. Il le reste pendant et après la formation.

Bénéfices attendus

  • identifier les spécificités de la CCN Alisfa
  • disposer d’une vue d’ensemble de la règlementation en matière de droit du travail 
  • être en mesure de l’appliquer
  • être autonomes pour répondre légalement à la très grande majorité des situations où le droit du travail et la CCN Alisfa sont sollicités

Public visé
Administrateur(trice), directeur (trice), gestionnaire du personnel
Droit du travail, convention collective nationale Alisfa, contrat de travail : mieux les connaître pour mieux les appliquer

La Convention Collective Nationale (CCN) Alisfa complète la législation du travail par des dispositions propres à notre champ. Elle fait

régulièrement l’objet d’avenants destinés à modifier ou adapter son contenu au regard des évolutions législatives et réglementaires ou

des négociations nationales paritaires. Bien que le texte soit à la disposition de tous, son appropriation reste complexe. Cette formation

propose de mieux la comprendre, pour mieux l’appliquer.

Pour vous pré-inscrire, merci de remplir le formulaire en cliquant sur "S'inscrire" (un formulaire par participant). 
Votre inscription ne sera définitive qu'après confirmation de l'organisme de formation.

Pour vous accompagner sur les territoires dans la mise en place de vos actions de formation, contactez votre chargé(e) de mission régionale :

Isabelle Pudepièce, Occitanie, PACA
isabelle.pudepiece@elisfa.fr (06 30 17 41 98)

Agnès Stemler, Hauts-de-France, Grand-Est
agnes.stemler@elisfa.fr (06 84 14 86 80)

Agnès Rat-Patron, IDF, Autres régions
agnes.rat-patron@elisfa.fr (06 37 64 88 90)
Infos pratiques

Avez-vous une question ?

Mis en ligne sur la plateforme Linscription.com