L’Utilisateur·rice s’engage à respecter les dispositions ci-dessous : 1. L’Utilisateur·rice s’engage à ce que les outils C3A soient utilisés par du personnel accueillant ou en contact avec des personnes atteintes de TND. 2. L’Utilisateur·rice s’engage à utiliser les outils C3A dans le respect des personnes et des réglementations applicables. 3. Il n’est pas prévu d’action de formation spécifique à destination de l’Utilisateur·rice. Les valises sont auto-formantes aux 5 vidéos initiales et aux 2 vidéos complémentaires. 4. L’Utilisateur·rice s’engage à respecter l’intégrité des vidéos fournies. 5. L’Utilisateur·rice est informé·e que l’AP-HP bénéficie d’une licence d’utilisation des pictogrammes propriété de la société Tobii Dynavox PCS. 6. L’Utilisateur·rice pourra adapter le contenu des outils C3A pour répondre à ses besoins particuliers dans le respect de la présente Charte. 7. L'Utilisateur·rice s'interdit toute utilisation commerciale, directe ou indirecte des outils C3A et de ses contenus, et donc toute reproduction en vue de la modification, la vente,la réédition, la communication, la diffusion en ligne, l'exploitation directe ou indirecte, dans un but commercial de tout ou partie des contenus. 8. Dans toutes les présentations orales ou publications écrites en relation avec les outils C3A, l’Utilisateur·rice devra faire figurer la mention : Anna Maruani2,4, David Germanaud1,4,7, Oriane Graciano2,4, Morgane Laree1,4, Marielle Lachenal6, Elisabeth Cataix-Negre6, Isabelle Guillo6, Romane Savatte3, Marie De Gasquet3, Stéphanie Toutain5 1. CRMR DI & TND précoces sévères de causes rares, Filière DéfiScience, Service de génétique, Centre d’Excellence InovAND, Hôpital Robert-Debré, AP-HP, Paris 2. CRMR DI & TND précoces sévères de causes rares, Filière DéfiScience, Service de psychiatrie de l’enfant etl’adolescent, Centre d’Excellence InovAND, Hôpital Robert-Debré, AP-HP, Paris 3. CRMR PSY rare, Filière DéfiScience, GHU Saint Anne, Paris 4. Institut Robert-Debré du Cerveau de l’Enfant, Paris 5. CERMES 3 (centre de recherche médecine science santé santé mentale société), CNRS UMR 8211, Inserm U988, Université Paris-Cité, Paris 6. Isaac Francophone, Dijon 7. UNIACT, NeuroSpin, CEA Paris Saclay, Gif/Yvette
9. Les outils C3A sont fournis tels quels à l’Utilisateur·rice sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris d’innocuité, de performance ou d’adéquation à un usage particulier. 10. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Jasun Marmey, Filière DéfiScience, Chargé de Mission (Outils numérique et bases de données, communication, évènements) : jasun.marmey@chu-lyon.fr ou ghe.defiscience@chu-lyon.fr pour la gestion de la mise à disposition de la Valise C3A. 11. Les données collectées seront communiquées au seul destinataire : c3a- robertdebre.rdb@aphp.fr, en vue d’un retour sur expérience après mise en place des outils. Les données sont conservées pendant 15 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (c3a-robertdebre.rdb@aphp.fr). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Pour toute question ou requête relative à l’utilisation de la Valise C3A c3a-robertdebre.rdb@aphp.fr
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