1. Programme de la séance

    • Répartition des rôles entre Commune et Département : notion de propriété des ouvrages, pouvoirs de police de circulation et de conservation
    • Rappel du Code de la Commande publique : rôle du Maître d’ouvrage et du Maître d’oeuvre, autres acteurs
    • Déroulement d’un projet (missions Loi MOP), instruction technique et financière par le Département (Cetor : Comité d’examen technique, CAV :  Commission Aménagement Voirie)
    • Programme d’aménagement
    • Règles techniques à respecter et document guide (Guide d’Aménagement des Traverses, Référentiel Vélo)
    • Principe de financement des projets par le Département
    • Présentation des règles et documents guides du Département
  2. Plan d'accès
  1. Session d'information en présentiel : l'aménagement des traverses d'agglomération


    09/12/2026 de 09:30 à 12:00




    Connaître et élaborer le contenu d’un programme d’aménagement d’une traverse d’agglomération et prendre en compte les règles avec les documents guides du Département.



    Après votre inscription, une confirmation vous sera adressée par mail, n'oubliez pas de consulter votre anti-spam.
  2. Inscriptions à partir du
    17/09/2026 au 02/12/2026

    Date de l’événement

    09/12/2026 de 09:30 à 12:00
  3. Organisateur
    1. Proposé par le Département de la Drôme
      Direction des Déplacements
      En savoir +
  4. Informations pratiques
    • Date : mercredi 9 decembre
    • Horaires : de 9h30 à 12h00
    • Lieu : Aouste, Salle des fêtes


    salle des fêtes

    26400 - AOUSTE
  5. Conditions générales

    Inscription gratuite mais obligatoire.