DROIT DES GARANTIES, DES SÛRETÉS ET DES MESURES D'EXÉCUTION

Le programme des travaux sera bientôt disponible.

Contenu de la formation

Actualisation et approfondissement des connaissances en matière de voies d’exécution et de recouvrement des créances, à travers l’étude de la jurisprudence récente, des évolutions législatives et réglementaires et de leurs incidences pratiques. La formation abordera notamment les clauses abusives et le recalcul de la créance, les notifications internationales, l’astreinte, la saisie administrative à tiers détenteur, la nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales ainsi que les sûretés immobilières et, en particulier, l’hypothèque judiciaire provisoire.

 

Objectif de la formation

Actualiser et renforcer les compétences des professionnels du droit dans la mise en œuvre des procédures civiles d’exécution et du recouvrement des créances, afin de maîtriser les évolutions jurisprudentielles, législatives et réglementaires récentes. À l’issue de la formation, les participants seront en mesure :

• D’identifier les principales évolutions,
• D’en apprécier les conséquences procédurales et pratiques,
• De sécuriser leurs actes et démarches,
• Et d’adapter leur stratégie de recouvrement aux nouvelles règles applicables.

 

 

Méthode pédagogique :

Tables rondes animées par des universitaires et praticiens spécialistes des voies d’exécution. Formation favorisant les échanges avec les participants.

 

 

Prérequis / Public visé :

Tous professionnels du droit et étudiants. 

Niveau d’enseignement 2 (intermédiaire).

 

 

Validation de la formation :

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant à l’issue de la formation.