Initiation à l'angéologie.

Révélation de l'ange personnel qui gouverne votre destiné.

Comprendre et invoquer son ange tutélaire

Ce séminaire vous permettra de découvrir « son ange de naissance ». 

Une aide unique  pour et accomplir comprendre notre destinée. 

Révélation et interprétation du nom de l'ange tutélaire

analyse de celui ci comme aide dans la vie de tous les jours

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des inscriptions et réservations effectuées pour des stages, ateliers et formations en présentiel dispensés par la société ORGAL, notamment sous l'enseigne « L'ATHANOR DE LYON ».

Toute validation d'inscription sur le site internet [https://orgal.odoo.com/] emporte adhésion pleine, entière et sans réserve du participant aux présentes conditions, lesquelles prévalent sur tout autre document ou échange antérieur.

Article 1 – Identification du prestataire

Les prestations sont organisées et commercialisées par la société ORGAL, SAS au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 839 699 907, dont le siège social est situé 3 RUE GARIBALDI, 69006 LYON, représentée par son représentant légal en exercice.

Adresse électronique de contact : contact.orgal@gmail.com

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute personne physique contractant à titre individuel (ci-après le « Participant ») ou à toute entité juridique procédant à l'achat d'un stage ou d'une session de formation virtuelle ou en présentiel proposé au catalogue du site internet de la société ORGAL.

Le Participant déclare disposer de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes stipulations. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation définitive de la commande sur le site internet. La société ORGAL se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses CGV à tout moment, les modifications n'étant opposables qu'aux réservations postérieures à leur mise en ligne.

Article 3 – Modalités d'inscription et réservation en ligne

L'accès aux programmes détaillés, aux prérequis éventuels, aux dates, lieux et effectifs des stages est assuré directement sur le site internet. Il appartient au Participant de vérifier préalablement l'adéquation de la formation à ses attentes, ainsi que sa propre disponibilité aux dates retenues.

Le processus de réservation en ligne comporte la sélection du stage concerné, le renseignement des données d'identification du Participant, la vérification du récapitulatif de la commande, l'acceptation expresse des présentes CGV par le biais d'une case à cocher obligatoire, et enfin la validation du paiement en ligne.

L'inscription ne devient ferme et définitive qu'à compter de la confirmation de l'encaissement de l'intégralité du prix du stage par la société ORGAL. Un courrier électronique de confirmation d'inscription récapitulant les éléments essentiels de la session est alors adressé au Participant.

Article 4 – Tarifs et conditions de paiement

Les prix des stages sont indiqués en euros sur le site internet, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande. Les frais annexes éventuels, tels que le transport, l'hébergement ou la restauration du Participant, ne sont jamais inclus dans le prix du stage, sauf mention expresse contraire figurant dans le descriptif du programme.

L'intégralité du règlement est exigée au moment de la passation de commande. Aucun paiement partiel, acompte ou réservation provisoire n'est accepté. Le règlement s'effectue en ligne au moyen des solutions de paiement sécurisé mises à disposition sur la plateforme de commande.

La société ORGAL se réserve le droit de refuser toute commande ou d'annuler toute inscription émanant d'un Participant avec lequel existerait un litige antérieur relatif au paiement d'une précédente prestation, ou plus généralement à la discrétion du ou des formateurs, compte tenu du fort intuitu personae nécessaire entre l’organisme et les bénéficiaires des formations.

Article 5 – Droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Participant agissant en qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Ce délai court à compter du jour de la validation de la commande et de la conclusion du contrat sur le site internet.

Pour exercer son droit de rétractation dans ce délai, le Participant notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, formulée par courrier électronique adressé à contact.orgal@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société ORGAL. Le Participant peut utiliser à cette fin le formulaire type de rétractation annexé aux présentes.

En cas d'exercice régulier du droit de rétractation dans le délai légal de quatorze jours, la société ORGAL rembourse la totalité des sommes versées par le Participant au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande initiale.

Si l'inscription intervient moins de quatorze jours avant la date effective du stage et que le Participant sollicite expressément l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation, il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le stage a été intégralement exécuté, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Si le stage a débuté pendant ce délai à la demande du Participant sans être achevé, celui-ci demeure redevable de la totalité du montant correspondant au prix de la formation.

Article 6 – Désistement, annulation et absence hors rétractation

Passé le délai légal de rétractation de quatorze jours mentionné à l'Article 5, l'inscription est réputée irrévocable, ferme et définitive.

L'attribution nominative d'une place implique pour la société ORGAL l'immobilisation de moyens logistiques, la réservation d'espaces dédiés et la rémunération des intervenants, bloquant ainsi la place pour d'autres candidats.

En conséquence, toute demande d'annulation, de désistement ou de report formulée par le Participant au-delà du délai de rétractation de quatorze jours, quel qu'en soit le motif personnel, médical ou professionnel, ne donnera lieu à aucun remboursement, avoir ou dédommagement d'aucune nature. L'intégralité du montant du stage demeure définitivement acquise à la société ORGAL.

De même, toute non-présentation le jour du stage, toute arrivée tardive empêchant l'intégration normale au groupe, tout abandon volontaire ou tout départ anticipé en cours de session équivaut à une exécution intégrale de la prestation et ne donne droit à aucune restitution tarifaire ni compensation financière.

Seule la survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notifié par écrit sans délai et accompagné de justificatifs dans les quarante-huit heures suivant l'événement, pourra faire l'objet d'un examen exceptionnel par la direction, sans que cela n'emporte engagement de remboursement automatique.

Article 7 – Modification ou annulation par la société ORGAL

La tenue de chaque session est conditionnée par l'atteinte d'un nombre minimal de participants garantissant la qualité pédagogique de l'enseignement. Si ce seuil n'est pas atteint au plus tard sept jours calendaires avant la session, la société ORGAL se réserve la faculté d'annuler ou de reporter le stage.

En cas d'annulation du fait exclusif de la société ORGAL, celle-ci propose au Participant soit le report de son inscription sur une session ultérieure équivalente, soit le remboursement intégral des sommes encaissées, à l'exclusion de toute indemnité accessoire ou dommages et intérêts.

La société ORGAL ne saurait être tenue pour responsable des frais annexes engagés par le Participant en vue de son déplacement, de son transport ou de son hébergement, qu'il appartient à ce dernier de réserver avec des clauses d'annulation flexibles.

Article 8 – Déroulement des stages et discipline intérieure

Le Participant s'engage à respecter scrupuleusement les horaires communiqués, les consignes d'hygiène et de sécurité applicables dans les locaux accueillant la formation, ainsi que les instructions transmises par l'équipe pédagogique.

La société ORGAL se réserve le droit d'exclure immédiatement et sans indemnité tout Participant dont le comportement porterait atteinte à la sécurité, à l'intégrité morale ou physique des intervenants ou des autres stagiaires, ou qui perturberait gravement le bon déroulement pédagogique de la session. Une telle exclusion ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel, du prix du stage.

Article 9 – Propriété intellectuelle et enregistrements

L'ensemble des documents, supports écrits, méthodes, concepts, visuels ou documentations techniques remis ou présentés au cours du stage demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la société ORGAL ou de ses formateurs.

Aucun droit de propriété ni licence d'exploitation n'est transféré au Participant.

Le Participant s'interdit formellement de reproduire, diffuser, publier, exploiter commercialement ou transmettre à des tiers les supports et enseignements dispensés, sous quelque forme que ce soit, sans accord préalable et écrit de la société ORGAL.

Sauf autorisation expresse formulée par la direction au début du stage, toute prise de vue photographique, captation sonore ou enregistrement audiovisuel des cours et des participants est rigoureusement interdite durant l'ensemble de la formation.

Article 10 – Responsabilité et assurances

La société ORGAL assume une obligation de moyens dans la délivrance des enseignements et l'organisation matérielle des sessions. Elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuels préjudices indirects, pertes d'exploitation ou décisions prises par le Participant à la suite des conseils délivrés lors de la formation.

La société ORGAL déclare avoir souscrit une police d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités. Chaque Participant demeure personnellement responsable des biens et effets personnels apportés sur le lieu de la formation et est invité à vérifier sa couverture en responsabilité civile personnelle ou professionnelle.

Article 11 – Données à caractère personnel

Les données nominatives recueillies lors de l'inscription font l'objet d'un traitement informatique opéré par la société ORGAL, en qualité de responsable de traitement, nécessaire à la gestion des commandes, à la relation clientèle et au suivi administratif des stages.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, tout Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits s'exercent par simple demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité, adressée par courriel à : contact.orgal@gmail.com.

Article 12 – Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation relative à l'exécution d'un stage doit être formulée par écrit et transmise à la direction de la société ORGAL par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique à contact.orgal@gmail.com dans un délai de quinze jours suivant la fin de la prestation concernée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation préalable écrite auprès de nos services ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Participant consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

MÉDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT

Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE

https://www.medconsodev.eu/

Article 13 – Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats conclus en application de celles-ci sont exclusivement régis par le droit français.

En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat, les parties s'efforceront de trouver une issue amiable. À défaut d'accord amiable ou de résolution par voie de médiation, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents selon les règles de compétence territoriale et matérielle en vigueur.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation
écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend

et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-
dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas

reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a

mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE