L’Utilisateur·rice s’engage à respecter les
dispositions ci-dessous :
Ø L’utilisateur·rice s’engage à ce que le Kit21 soit
utilisé par du personnel accueillant ou en contact avec des personnes atteintes
de trisomie 21.
Ø L’utilisateur·rice
s’engage à utiliser le Kit21 dans le respect des personnes et des
réglementations applicables
Ø Il n’est
pas prévu d’action de formation spécifique à destination de l’utilisateur·rice.
Le Kit21 est auto-formant grâce au tutoriel vidéo :
Ø L’utilisateur·rice s’engage à respecter
l’intégrité des vidéos fournies.
Ø L'utilisateur·rice
s'interdit toute utilisation commerciale, directe ou indirecte du Kit21 et de
ses contenus, et donc toute reproduction en vue de la modification, la vente,
la réédition, la communication, la diffusion en ligne, l'exploitation directe
ou indirecte, dans un but commercial de tout ou partie des contenus.
Ø Dans toutes les présentations orales ou
publications écrites en relation avec le Kit21, l’utilisateur·rice devra faire
figurer la mention suivante « Outil
conçu par le Dr Dorothée Montagutelli et l’équipe pédiatrique de l’Institut
Jérôme Lejeune avec la participation de la filière DéfiScience. Merci au
Professeur Damien Sanlaville (filère AnDDI-Rares) pour sa relecture attentive.
Version octobre 2025. »
Ø Les informations recueillies sur ce formulaire
sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Filière
DéfiScience : GHE.defiscienceformations@chu-lyon.fr pour la gestion de la mise à disposition du Kit21.
Ø Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires : Institut Jérôme Lejeune et DéfiScience, en vue d’un retour sur
expérience après mise en place des outils.
Les données sont
conservées pendant 15 ans.
Vous pouvez accéder aux
données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer
votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits
ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif,
vous pouvez contacter GHE.defiscienceformations@chu-lyon.fr.