ARTICLE 145 : Bilan, actualités et perspectives du "colosse
de la procédure"
Propos introductifs :
Olivier SAUMON, avocat au
barreau de Paris, jasper
avocats, président de Droit & Procédure
Octave HOCHER, cabinet
Hocher, avocat au barreau de Paris
Interventions de :
Patrick SAYER, président du tribunal des activités économiques de Paris,
Rachel LE COTTY, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, coordonnatrice du pôle de l’urgence civile,
Maxime BARBA, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Grenoble Alpes
Sylvie PIERRE-MAURICE, maître de conférence HDR, UNISTRA,
Jean-Daniel BRETZNER, avocat à la Cour, associé, Bredin Prat
L’article
145 du code de procédure civile est un article majeur du droit de la preuve,
puisqu’il concerne l’ensemble des mesures d’instruction pouvant être ordonnées
par le juge à la demande d’une partie, de façon contradictoire (référé) ou non
contradictoire (requête), à condition qu’aucun procès au fond n’ait été engagé
au préalable. Les procès engagés chaque année sur son fondement sont légion. Sous ce
même article se cachent pourtant de multiples réalités et des pratiques
différentes. La formation vise à rappeler les fondamentaux à connaître de cet
article, à aborder les questions qu’il soulève dans sa pratique quotidienne au
travers des retours des magistrats et des avocats, et à anticiper les défis
auquel l’article 145 CPC, et le droit de la preuve en général, vont faire face.
L’objectif
de la formation : Se remémorer les bases procédurales de l’utilisation de
cet article, obtenir des retours d’expérience de magistrats, d’avocats et
d’universitaires et approfondir ses connaissances pour mieux maîtriser cette
procédure. La formation est destinée aux praticiens du contentieux, quel que
soit leur métier (avocats, magistrats, commissaires de justice, juristes
d’entreprises). La
méthode pédagogique : Après une présentation introductive de l’article 145 du
CPC afin d’en rappeler les principes fondamentaux, chaque intervenant exposera
une thématique relative aux mesures d’instruction in futurum. La parole sera
ensuite ouverte aux autres participants, qui pourront partager leur point de
vue ainsi que leur propre retour d’expérience sur la question.
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