Imaginez un organisme de
formation qui utilise une intelligence artificielle (IA) pour créer des
supports pédagogiques, sans vérifier si les données sources respectent le droit
d'auteur. Ou un autre qui collecte des informations sur ses apprenants via une
plateforme externe, sans sécuriser leur traitement. Les risques sont réels :
sanctions pour non-conformité, perte de confiance des apprenants, ou même
litiges sur la propriété intellectuelle. L'IA s'impose aujourd'hui comme
un levier puissant pour transformer les pratiques des organismes de formation.
Que ce soit pour concevoir des parcours pédagogiques personnalisés, automatiser
la gestion administrative ou analyser les données apprenantes, les opportunités
sont immenses. Mais ces innovations soulèvent aussi des questions cruciales : - Quelles données sont collectées et comment
sont-elles utilisées lorsque vous recourez à des outils d'IA pour analyser les
progrès de vos apprenants ? - À qui appartiennent les contenus générés par
des plateformes ou des assistants intelligents ? Vos formateurs ou votre
organisme en conservent-ils la propriété ? - Comment garantir la conformité avec le RGPD, le droit d'auteur ou encore le règlement européen sur l'IA (AI Act), dont les exigences se précisent ?
OBJECTIFS |
À l'issue de l'animation, les
participants seront capables succinctement de:
- Cerner le cadre réglementaire applicable à
l'IA dans le secteur de la formation
- Évaluer les risques juridiques liés à l'usage
d'outils d'IA
- Appliquer des bonnes pratiques pour une
utilisation responsable de l'IA
- Intégrer l'éthique et la conformité dans les
projets d'innovation
- S'appuyer sur des ressources et des outils
pratiques
PROGRAMME
Les thématiques abordées par
approche systémique
- Les obligations clés du RGPD, du droit
d'auteur et de la propriété intellectuelle dans l'utilisation d'outils d'IA.
- Les implications du futur règlement européen
sur l'IA (AI Act) pour les organismes de formation.
- Les situations à risque (ex. : utilisation de
données personnelles, génération de contenus protégés, recours à des
plateformes externes).
- Les conséquences potentielles (sanctions,
litiges, perte de confiance) et les moyens de les éviter.
- Choix des outils d'IA conformes aux
réglementations en vigueur.
- Mise en place des processus de collecte et de
traitement des données respectueux du RGPD.
- Sécurisation de la propriété intellectuelle
des contenus générés par l'IA (contrats, licences, mentions légales).
- La charte d'utilisation de l'IA adaptée à l'
organisme de formation.
- Des outils et des méthodologies pour auditer
et documenter leurs pratiques (ex. : registres de traitement, analyses
d'impact).
- Les solutions logicielles et les guides pour
faciliter la conformité (ex. : modèles de clauses contractuelles, checklists).
Le programme d'animation
- Introduction
- Cadre réglementaire : IA, données et contenus
- Droit d'auteur, œuvres générées et co-création
humain / IA
- Données utilisées pour entraîner et faire
fonctionner l'IA
- Ateliers pratiques
Témoignages d'un responsable
d'organisme de formation
- Mise en conformité RGPD,
- choix d'outils IA
Questions - réponses
avec les participants
MODALITES
Visioconférence
Exposé et échanges avec les participants
INTERVENANTS
Mandy LABADIE - Fondatrice de FINETHIQUE - Consultante RGPD, DPO externe, formatrice
Hadrien TOMA - Fondateur de la société BASHROOM - Consultant et formateur expert IA appliquée à la pédagogie et aux environnements d'apprentissage
Témoignage : Magali DOURY - Fondatrice de la société D-CISIF - Consultante - formatrice en Formation Professionnelle
PUBLIC ATTENDU
Professionnels de la formation d'Occitanie