Dans un écosystème de la formation professionnelle marqué par des évolutions réglementaires régulières et un contrôle accru des financements publics, la sous-traitance constitue un sujet sensible. Maîtriser les obligations juridiques ainsi que les attentes liées au Référentiel national qualité (RNQ) est aujourd’hui indispensable pour sécuriser ses pratiques, prévenir les risques et garantir une collaboration conforme entre donneurs d’ordre et sous-traitants.

Après une première présentation du cadre juridique en janvier 2025 par Maître Laurent RIQUELME - dont l'enregistrement et le support restent disponibles - cette nouvelle séance propose d'aller plus loin à travers un double éclairage :

• juridique, assuré par un avocat spécialisé du secteur, 
• qualité, apporté par un auditeur Certif'Région-Qualiopi.

Ce format “regards croisés” permettra de mieux comprendre l’articulation entre réglementation, obligations contractuelles et exigences qualité applicables aux relations de sous-traitance.

• Cas spécifiques et zones de vigilance : 

• Pratiques contractuelles et documents incontournables : 

Laurent RIQUELME - Avocat au Barreau de Paris (bureau au Barreau de Montpellier), spécialiste du droit de la formation professionnelle

Xavier ROUSSINET - Senior Advisor, auditeur Certif'Région-Qualiopi / Certup Maïeutika

Animation par Virginie HODIN – Chargée de mission / Carif-Oref Occitanie