Conditions Générales de Vente
(CGV)
Fonds de Dotation Patrick de
Brou de Laurière
Date de mise à jour : 18/12/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales
de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation effectuée en ligne pour les
spectacles organisés par l’association à but non lucratif "Fonds de
Dotation Patrick de Brou de Laurière" via le site internet www.linscription.com.
En réservant une place, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Modalités de réservation
Les réservations se font
exclusivement en ligne via le site www.linscription.com. La disponibilité des places est
affichée en temps réel. Toute réservation n’est définitive qu’après
confirmation par e-mail et réception du paiement intégral.
3. Tarification et paiement
Les prix sont indiqués en euros
(€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le paiement s’effectue
exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). Le paiement est
sécurisé via une plateforme conforme aux normes en vigueur. Aucun autre moyen
de paiement n’est accepté.
4. Confirmation de réservation
Une fois le paiement validé, un
e-mail de confirmation contenant un récapitulatif de la commande est envoyé à
l’adresse e-mail fournie par l’acheteur. Ce document devra être présenté à
l’entrée du spectacle, imprimé ou sous forme électronique.
5. Annulation et remboursement
Les billets ne sont ni
remboursables ni échangeables, sauf en cas d’annulation ou de report du
spectacle à l’initiative du Fonds de Dotation Patrick de Brou de Laurière.
En cas d’annulation, l’acheteur
sera informé par e-mail et pourra obtenir le remboursement intégral de son
billet dans un délai de 14 jours. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué
pour le remboursement.
6. Responsabilités
L’association n’est pas responsable
des erreurs de saisie des informations personnelles lors de la réservation
(nom, adresse e-mail, etc.). En cas de non-réception de l’e-mail de
confirmation, l’acheteur est invité à contacter rapidement l’association.
L’association ne peut être tenue
pour responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site www.linscription.com,
ni des conséquences d’un cas de force majeure.
7. Accès au spectacle
Les spectateurs doivent se
présenter à l’heure indiquée sur leur billet. L’accès au spectacle peut être
refusé en cas de retard sans que cela donne droit à un remboursement.
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la
réservation sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la
protection des données personnelles (RGPD). Ces informations sont exclusivement
destinées à la gestion des réservations et ne sont en aucun cas cédées à des
tiers.
L’acheteur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant
l’association à l’adresse suivante : bureau@broudelauriere.fr.
9. Modification des CGV
Le Fonds de Dotation Patrick de
Brou de Laurière se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout
moment. Les modifications s’appliqueront uniquement aux réservations effectuées
après leur publication.
10. Loi applicable et
juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par
la loi française. En cas de litige, et à défaut de règlement à l’amiable, le
tribunal compétent sera celui du lieu de siège du Fonds de dotation Patrick de
Brou de Laurière.
11. Contact
Pour toute question relative à une
réservation, merci de contacter :
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