2. Prochaines dates

    EN PRÉSENTIEL 

    Spécial Occitanie
    Lundi 23 mars - Lieu à définir
    9h à 12h30

    Spécial Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Mercredi 20 mai -     Lieu à définir
    9h à 12h30





    Programme


    Rappel des règles légales et conventionnelles

    Acquisition des congés légaux et conventionnels durant un arrêt (maladie - accident du travail)
    • Calcul des jours acquis selon la convention et selon la loi en arrêt maladie
    • Calcul des jours acquis selon la convention et selon la loi en AT/MP

    Cas pratiques : calcul des congés acquis pendant un arrêt maladie


    Le report des congés

    • Les règles de report des congés non pris du fait d’un arrêt de travail
    • Les conséquences de l’arrêt de travail pendant les congés

    Cas pratiques : calcul des délais de report des congés


    Les informations à donner au salarié


    L’incidence sur le calcul de l’indemnité congés

    Cas pratiques : calcul de l’indemnité congés payés d’un salarié ayant été en arrêt de travail plus de 6 mois sur la période de référence


    Entrée en vigueur et rétroactivité des dispositions


  4. Bénéfices attendus
    • Comprendre la réforme et son incidence sur le calcul des congés payés
    • Maîtriser les nouvelles obligations de l’employeur
  5. Public visé
    • Directeur·rice, 
    • Responsable RH, 
    • Assistant·e RH,  
    • Comptable, 
    • Gestionnaire de paie

  1. Acquisition des congés pendant un arrêt : maîtriser la réforme


    La convention collective assimile la maladie à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés pendant 6 mois. La loi du 24 avril 2024 a modifié le code du travail en prévoyant l’acquisition des congés pendant tout arrêt maladie. Comment concilier les dispositions légales et les dispositions conventionnelles ?
    Cette formation très pratique vous permettra de mieux comprendre les nouvelles règles sur les congés payés.


    Durée : 3h30

    Présentiel ou distanciel : ½ journée

  5. Organisateur
  6. Informations pratiques
    Cliquez sur « S'inscrire » pour compléter le formulaire d'inscription, celle-ci ne sera définitive qu'après confirmation de l'organisme de formation.

    Pour vous accompagner sur les territoires dans la mise en place de vos actions de formation, contactez votre chargé·e de mission régionale :

    Région : Auvergne-Rhône-Alpes
    Valentin Chaix
    06 78 45 85 93

    Régions : Bretagne / Pays de la Loire / Normandie
    Sandra Floch
    07 87 55 01 56
    sandra.floch@elisfa.fr

    Régions : Antilles / Guyane
    Fabien Laquitaine
    07 72 50 67 66

    Régions : Occitanie / PACA / Corse
    Isabelle Pudepièce
    06 30 17 41 98

    Régions : Ile-de-France et autres régions y compris Mayotte et La Réunion
    Responsable développement : Agnès Rat-Patron
    06 37 64 88 90
    Régions : Hauts-de-France / Grand Est
    Agnès Stemler
    06 84 14 86 80

  8. Conditions générales
    Voir notre politique de protection des données personnelles

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