1. Public Cible
    Elus /DS/DSC/RS/RP


    Description du programme

    • Distinguer la modification du contrat de travail de la simple modification des conditions de travail
    • Identifier les différents champs de modification (rémunération, lieu de travail, fonction, durée et aménagement du temps de travail...) et la procédure applicable
    • Appréhender les effets d'une modification acceptée ou refusée par le salarié


  1. Les modifications du contrat de travail avec ou sans l'accord du salarié


    L'avis du pôle formation

    Les évolutions des organisations peuvent avoir un impact sur les contrats de travail.
    Quels sont les différents paramètres du contrat qui peuvent être modifiés ? 
    Dans quelles situations les modifications peuvent-elles s'imposer aux salariés ? 
    Quelles sont les conséquences en cas de refus du salarié ?
  2. Inscriptions à partir du
    1. 28/10/2024 au 07/11/2026
  3. Informations pratiques
    Distanciel

    - 19 mai 2026
       14H00 - 17H00

    - 07 décembre 2026
       09H30 - 12H30