• Connaître la règlementation attachée à chaque activité sociale et culturelle
    • Eviter le risque de redressement en adoptant les bonnes pratiques
    • Faire face à un contrôle
  1. Le CSE et l'URSSAF

    L'avis du pôle formation

    Les ASC occupent une place essentielle dans l’activité des CSE. Pour autant, il n’est pas facile de définir une politique sociale en tous points conforme à l’environnement légal. Le redressement Urssaf est redouté et entache la crédibilité des élus. A l’issue de cette formation, vous disposerez de tous les éléments pour aborder sereinement un possible contrôle.
    1. Terminé
  2. Informations pratiques
    Distanciel
    • 29 Septembre 2026
    • 9H30-12H30
  3. Conditions générales

    Protection des données personnelles – Inscription aux formations

    Les données personnelles recueillies dans le cadre de votre inscription à une formation sont traitées par Stéphane BIGEU, responsable du traitement, afin de gérer les inscriptions, vérifier les conditions de participation, organiser la formation, transmettre les informations pratiques et convocations, assurer le suivi de la participation et, le cas échéant, établir les documents relatifs à la formation.

    Le traitement repose sur l'intérêt légitime de la Fédération CFE-CGC Agro à organiser et gérer les actions de formation qu'elle propose à ses adhérents (article 6 §1 f du RGPD).

    Dans la mesure où l'inscription à une formation syndicale peut révéler l'appartenance syndicale de la personne concernée, ces données bénéficient d'une protection renforcée conformément à l'article 9 du RGPD. Elles sont traitées dans le cadre des activités légitimes de l'organisation syndicale et uniquement dans la mesure nécessaire à l'organisation et au suivi de la formation.

    Les informations demandées sont nécessaires à la gestion de votre inscription. À défaut de fourniture des informations obligatoires, votre inscription pourra ne pas être prise en compte.

    Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de la Fédération chargées de l'organisation et de la gestion des formations ainsi qu'aux éventuels prestataires techniques agissant pour son compte, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions.

    Les données recueillies dans le cadre des formations ne sont ni commercialisées ni utilisées à des fins étrangères à l'organisation, au suivi et à la gestion des formations.

    Les données relatives à l'inscription et à la participation sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion et au suivi de la formation, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales et administratives applicables.

    Conformément au RGPD, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition.

    Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : stephane.bigeu@cfecgcagro.fr.

    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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