1. Public Cible
    Elus /DS/DSC/RS/RP


    Description du programme

    • Identifier ses droits en matière d'heures de délégation en fonction de ses mandats
    • Comprendre les changements amenés par l'ordonnance CSE de 2017
    • Savoir répondre dans tous les cas de figure sur l'usage du crédit d'heures


  1. Tout savoir sur les heures de délégation

    L'avis du pôle formation

    Report, mutualisation, cession, … beaucoup de questions pratiques se posent avec le CSE. Un stage pour connaître l’ensemble de la réglementation (pour qui, quelles modalités de décompte et de rémunération, quelle utilisation, comment mutualiser, reporter voire dépasser), ce qui s’impute sur le crédit et ce qui en est exclu, améliorer ou optimiser vos crédits d’heures (règlement intérieur, accord CSE, …)
  2. Inscriptions à partir du
    1. 27/10/2024 au 21/10/2026
  3. Informations pratiques
    1. Distanciel
    • 25 Juin 2026
    • 14H00 - 17H00
    • 21 Novembre 2026 
    • 9H30-12H30