Les différentes formes de rupture de contrat
- Différencier les modes de rupture du contrat et leurs caractéristiques
- Connaître les droits sociaux associés à chaque forme de rupture
- Identifier les obligations respectives pour renseigner avec précision les salariés
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La rupture du contrat obéit à des règles légales et conventionnelles que le représentant du personnel doit connaître : aide à la décision, renseignements et mises en garde, vous veillez à l’intérêt des salariés. A l’initiative de l’employeur ou du salarié, parfois des deux, aucune rupture n’est identique. Nous faisons le point.
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