Les points abordés dans cette formation :

• la création du forfait jours et ses spécificités,
• contrôle judiciaire et contentieux et leurs effets,
• la pratique répandue du forfait jours et ses 4 exigences minimales,
• l’intervention de la loi travail pour sécuriser les entreprises,
• la population légalement éligible,
• les accords collectifs,
• le suivi de la charge de travail sous responsabilité de l’employeur,
• le contrôle du juge sur le suivi de la charge,
• le suivi périodique et son mode d’emploi,
• le droit à la déconnexion,
• la rémunération du salarié et celle liée au rachat des jours de repos,
• la notion de jour travaillé et l’amplitude de la journée,
• droit au repos et durée maximale,
• le temps de déplacement professionnels,
• les astreintes et le travail de nuit le suivi du forfait jours par les représentants du personnel,
• le temps partiel en forfait jours,
• le forfait jour avec mandat,
• le traitement des absences,
• le nombre de jour à travailler en cas d’entrée/sortie en cours d’année ainsi que les repos,
• les accords de performance collective,
• l’impact de la crise sanitaire sur le forfait jours.