1. Ordre du jour :
    • Charte des permanences : retour du groupe de travail
    • Colloque : retour du groupe de travail
    • Visites des lieux de privation de liberté  
    • Actualités pénales et procédure pénale
    • Questions diverses
    La participation à six réunions minimum d’une même commission ouverte valide 4 heures de formation continue sur l’année civile.

  2. Plan d'accès
  1. Réunion de la Commission Droit pénal, Droit pénitentiaire et Droits de l'Homme
    27 novembre 2023 - 17h30

    Réunion animée par Madame le Bâtonnier Caroline MARTY-DAUDIBERTIERES et Monsieur le Bâtonnier Pierre DUNAC, co-Présidents
    1. Terminé
  2. Date et Heure
    1. lundi 27 novembre 2023 à 17:30
  3. Organisateur
    1. ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE
      En savoir +
  4. Informations pratiques
    • Lieu : Salon Viala, Maison de l'Avocat
      13 rue des Fleurs, 31000 TOULOUSE
    • 27 novembre 2023 à 17h30