1. Programme :

    Ce webinaire a pour but de vous présenter :

    Les grands principes du nouveau protocole d’indemnisation pouvant être la référence pour les autres collectivités locales drômoises conduisant des projets.


  1. Webinaire '1 heure pour ...'

    FONCIER – NOUVEAU PROTOCOLE D’INDEMNISATION

    Proposé par :
    la Direction des Déplacements du Conseil départemental et la Chambre d'agriculture       de la Drôme       

    Le Département est amené à réaliser de nombreuses acquisitions foncières en terrain agricole pour la conduite de différents projets d’aménagement.

    Jusqu’à présent, le référentiel faisant foi était l’accord cadre interdépartemental du 18 septembre 1995, dit «protocole TGV». Ce document, par son ancienneté, méritait une réactualisation pour des motifs de lisibilité et de réalisme économique :

    • transparence et clarté des règles d’indemnisation ;
    • égalité de traitement pour les personnes à indemniser ;
    • juste réparation des préjudices subis ;
    • obtention facilitée des accords amiables ; par des règles partagées avec la profession agricole.

    Ce nouveau protocole a été élaboré à partir des références économiques locales, en concertation et avec l’expertise de la Chambre d’Agriculture de la Drôme et remplacera, pour le Département, le protocole TGV de 1995.
    1. Terminé
  2. Date et Heure
    1. mardi 17 octobre 2023 à 18:30
  3. Organisateur
    1. LE DEPARTEMENT DE LA DROME
      En savoir +
  4. Informations pratiques
    • Date   mardi 17 octobre 2023
    • Horaires : de 18h30 à 19h30
    • Lieu : Webinaire
    • Un mail de confirmation d'inscription vous sera adressé par mail  => pensez à consulter vos spams.
    • Le lien pour accéder au webinaire vous sera transmis quelques jours avant la session.