LINEA & MERCIER AUTO EVENTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES «JOURNEES CIRCUIT»

1 - APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux journées circuit proposées par la SAS LINEA, représentée par Monsieur Julien HUGONNENC et MERCIER AUTO EVENTS représentée par Monsieur Sébastien MERCIER.

Toute réservation de votre part pour un évènement «journée circuit» implique une adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

2 - RESERVATIONS ET INSCRIPTIONS

Celles-ci peuvent se faire par courrier ou par mail, mais elles seront définitivement validées uniquement à réception du paiement (chèque, virement, CB en nos locaux).

3 - ANNULATION

 - De votre part : Dans le cas de l’achat d’une journée pour laquelle la date de réservation est fixée lors de la commande, il n’y a pas de délai de rétraction. Aucun remboursement (même partiel) ne sera effectué une fois la réservation effectuée.

- De notre part : Nous nous réservons le droit  d’annuler à tout moment le contrat passé entre nous si :

             A - le nombre de participants est insuffisant pour maintenir la journée circuit. Dans ce cas un remboursement intégral ou un report vous sera proposé.

             B - des évènements exceptionnels et indépendants de notre volonté tels que météo, accident ou cas de force majeure ne permettant pas la réalisation de la journée circuit.

 Ces motifs ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, ni dédommagement, ni remboursement.

4 - PERMIS ET ASSURANCES

Tous les participants doivent être titulaires du permis de conduire en cours de validité le jour de l’évènement.

Tous les véhicules évoluant sur le circuit lors de ces journées doivent obligatoirement posséder au minimum une assurance RC Circuit, plus IA conducteur.

Vous avez la possibilité de souscrire ces assurances auprès de www.monassurancecircuit.com

5 - VEHICULES ADMIS

Toutes les voitures avec un minimum de 200 CH.

Chaque véhicule fera l’objet d’une acceptation des organisateurs LINEA & MERCIER AUTO EVENTS.

Tous les véhicules devront respecter les normes de bruit imposées par chaque circuit

(entre 95 et 102 DB) et être en parfait état de marche (pneus/freins, niveaux d’huile et eau, équipements de sécurité, etc.). Le crochet de remorquage devra être positionné à l’avant de chaque véhicule avant de prendre la piste.

6 - CONDUCTEUR ET PASSAGER

Le nombre d’occupants dans une voiture est limité à 2 et tout passager devra être agé de plus de 18 ans (sauf pour les baptêmes, à partir de 16 ans). Chaque personne

présente à bord d’une voiture de série devra porter un casque homologué CE de type JET ou INTEGRAL AUTO, des manches longues et un pantalon.

Le participant déclare être le seul et unique responsable de ses passagers et accepte les risques encourus par la présence d’une personne à ses côtés. Le participant s’assure également que le passager accepte à son tour les risques encourus par le participant avec lequel il prend part à la journée circuit. Les organisateurs et leurs représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables des éventuellles lésions occasionnées au conducteur ou au passager.

7 - DECHARGE DE RESPONSABILITE

Les participants déchargent l’organisateur ainsi que le circuit de toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident corporel et/ou matériel.

Tout comportement jugé dangereux, en tant que conducteur,  envers le personnel ou d’un autre concurrent fera l’objet d’une exclusion immédiate sans droit à aucun remboursement ni dédommagement.