Réunion de la Commission Droit pénal, Droit pénitentiaire et Droits de l'Homme
8 juin 2023 - 18h
Réunion animée par M. le Bâtonnier Pierre DUNAC, Président, et Maître Sébastien DELORGE, secrétaire de la commission
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Ordre du jour : - Permanences pénales : Clipa 2 et mise à jour de la charte des permanences - nouvelles modalités.
- Point sur les formations
- Retour sur la procédure de retrait CRP
- Éventuel point sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 – 2027 – les propositions de la profession (Conférence des bâtonniers et CNB)
- Questions diverses
La participation à six réunions minimum d’une même commission ouverte valide 4 heures de formation continue sur l’année civile.
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Réunion de la Commission Droit pénal, Droit pénitentiaire et Droits de l'Homme
8 juin 2023 - 18h
Réunion animée par M. le Bâtonnier Pierre DUNAC, Président, et Maître Sébastien DELORGE, secrétaire de la commission
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| jeudi 08 juin 2023 à 18:00 |
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| Inscription et disponibilités |
| Merci de sélectionner la date dans le tableau des disponibilités ci-dessous |
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Lieu : Salle de conférence Furbury-Lamouroux
13 rue des Fleurs, 31000 TOULOUSE - 8 juin 2023 à 18h
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| | | Réunion de la Commission Droit pénal, Droit pénitentiaire et Droits de l'Homme
8 juin 2023 - 18h
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