1. Tout employeur doit permettre à ses agents de signaler des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Cette mission peut être confiée au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme via une convention établie entre les parties.

    L’objectif de cette matinale est d’évoquer le cadre réglementaire ad hoc et de présenter le dispositif mis en place par le Centre de Gestion.

  2. Public visé
    Tous publics : gestionnaires en charge de la DOETH et de la saisie des aides FIPHFP
  3. Plan d'accès
  1. Matinale RH : 
    Dispositif de signalement

    Thématique : Présentation du nouveau dispositif de signalement mis en place par le Centre de Gestion
    1. Invitation
      Terminé
  2. Date et heure
    1. lundi 06 février 2023 à 10:30
    2. L'activité est close !
  3. Participants
    Participants
  4. Organisateur
    1. CDG 63

      Accès au site internet : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme


      Voir le site internet
  5. Informations pratiques
    • Date : lundi 06 février
    • Horaires : de 10h30 à 12h00
    • Lieu : Centre de Gestion du Puy-de-Dôme
      7 rue Condorcet, 63063 CLERMONT-FERRAND
  6. Mentions légales et RGPD
    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, nous vous informons que le service « Accompagnement psychosocial » utilise des traitements de données à caractère personnel destinés au suivi des agents. Les agents disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d’opposition, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Ils peuvent faire valoir leurs droits ou simplement s'informer sur la gestion de leurs données à caractère personnel en adressant un message électronique ou un courrier postal au Délégué à la Protection des Données. Le responsable de ces traitements est le Président du Centre De Gestion du Puy-De-Dôme. La communication de ces données est obligatoire pour permettre la gestion de votre dossier. Les informations collectées sont réservées à l’usage du Service instructeur du CDG63. La durée de conservation est conforme aux dispositions du Code du patrimoine.