1. Ordre du jour :
    • organisation générale de la commission
    • Maison d’arrêt Seysses
    • Convention DISP
    • projet de refonte du CPP
    • formation
    • permanences (difficultés … )
    • questions diverses
    La participation à six réunions minimum d’une même commission ouverte valide 6 heures de formation continue sur l’année civile.

  2. Plan d'accès
  1. Réunion de la Commission Droit pénal, Droit pénitentiaire et Droits de l'Homme
    24 janvier 2023 - 18h

    Réunion sous la présidence de Mme le Bâtonnier Caroline MARTY-DAUDIBERTIERES et M. le Bâtonnier Pierre DUNAC
    1. Terminé
  2. Date et Heure
    1. mardi 24 janvier 2023 à 18:00
  3. Organisateur
    1. ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE
      En savoir +
  4. Informations pratiques
    • Lieu : Salle de conférence Furbury-Lamouroux
      13 rue des Fleurs, 31000 TOULOUSE
    • 24 janvier 2023 à 18h