Réunion de la Commission Droit pénal, Droit pénitentiaire et Droits de l'Homme
24 janvier 2023 - 18h
Réunion sous la présidence de Mme le Bâtonnier Caroline MARTY-DAUDIBERTIERES et M. le Bâtonnier Pierre DUNAC
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Ordre du jour : - organisation générale de la commission
- Maison d’arrêt Seysses
- Convention DISP
- projet de refonte du CPP
- formation
- permanences (difficultés … )
- questions diverses
La participation à six réunions minimum d’une même commission ouverte valide 6 heures de formation continue sur l’année civile.
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Réunion de la Commission Droit pénal, Droit pénitentiaire et Droits de l'Homme
24 janvier 2023 - 18h
Réunion sous la présidence de Mme le Bâtonnier Caroline MARTY-DAUDIBERTIERES et M. le Bâtonnier Pierre DUNAC
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mardi 24 janvier 2023 à 18:00 |
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Inscription et disponibilités |
Merci de sélectionner la date dans le tableau des disponibilités ci-dessous |
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Lieu : Salle de conférence Furbury-Lamouroux
13 rue des Fleurs, 31000 TOULOUSE - 24 janvier 2023 à 18h
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| | | Réunion de la Commission Droit pénal, Droit pénitentiaire et Droits de l'Homme
24 janvier 2023 - 18h
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