1. Cette réunion est coprésidée par le Monsieur le Bâtonnier Pierre DUNAC et par Maître Caroline MARTY-DAUDIBERTIERES, Bâtonnier élu.

    Ordre du jour :
    • permanences pénales; organisation et difficultés
    • mise en oeuvre du nouvel article 276-1 du CPP.
    • Questions diverses
    La participation à six réunions minimum d’une même commission ouverte valide 4 heures de formation continue sur l’année civile.
  1. Réunion de la Commission Droit pénal -11 octobre 2022
    1. Terminé
  2. Date et Heure
    1. mardi 11 octobre 2022 à 12:30
  3. Organisateur
    1. ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE
      En savoir +
  4. Informations pratiques
    A 12h30
    Salle de conférence Furbury-Lamouroux
    Maison de l'Avocat