Comment les nouveaux modes de captation et de conservation de l’information s’intègrent-ils dans les catégories traditionnelles de la preuve, et comment le juge apprécie-t-il leur valeur probante ?

Il s’agira de parcourir les moyens de preuve, leur forme et leur recevabilité devant le juge judiciaire, commercial et pénal (ce que dit la loi) et d’examiner la recevabilité des nouveaux moyens de preuves : vidéo, SMS, enregistrements, capture d’écran, etc. (Ce que dit la jurisprudence). Le formateur vous accompagnera entre deux jurisprudences :  depuis l’arrêt d’assemblée plénière du 07 janvier 2011 qui consacré le principe de la loyauté des moyens de preuve et rejette les preuves obtenues déloyalement et l’arrêt de l’assemblée plénière du 22 décembre 2023 qui juge, d’en matière civile, l’illicéité ou la déloyauté d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à son exclusion des débats.

Programme: 

https://cna-avocats.fr/formations/la-preuve-et-les-nouveaux-outils-technologiques/

- Formation validée au titre de la formation continue des avocats (3 h).
- Formation susceptible d’être prise en charge par le FIF-PL.

Pour une prise en charge collective, vous n’avez aucun fonds à avancer, ni aucune démarche de prise en charge individuelle à effectuer auprès du FIF-PL, si vous fournissez, avec votre inscription, votre attestation de versement de la contribution au Fonds d’Assurance Formation (FAF) téléchargeable sur le site de l’URSSAF.

Coût de la formation hors prise en charge FIFPL : 75 €

Vous recevrez, après émargement, une attestation de présence validant vos heures de formation.