1. Le but de cette formation est d’appréhender la vie du lotissement dans ses aspects juridiques et pratiques. Quelles sont les implications du cahier des charges ou d’un règlement de lotissement ? Quel rôle joue l’ASL ? Quelles sont les difficultés susceptibles de se poser dans la gestion des éléments communs aux différents lots ?


    - Formation validée au titre de la formation continue des avocats (3 h)

    - Formation susceptible d’être prise en charge par le FIF-PL


    Vous n’avez aucun fonds à avancer, ni aucune démarche de prise en charge individuelle à effectuer auprès du FIF-PL, si vous fournissez, avec votre inscription, votre attestation de versement de la contribution au Fonds d’Assurance Formation (FAF) téléchargeable sur le site de l’URSSAF. 

    Seules les inscriptions effectuées au moins 48 heures avant la date de la formation pourront faire l’objet d’une demande auprès du FIF-PL. S’agissant d’une prise en charge collective, cette formation ne pourra pas faire l’objet de prise en charge individuelle.

    Aucune inscription avec prise en charge FIFPL ne sera prise en compte après le 24/11 au soir.

    Si vous ne pouvez nous adresser votre attestation de versement ou si vos droits sont épuisés (à hauteur de 900 € pour l’année 2025) votre règlement doit impérativement nous parvenir avant la formation.

    Coût de la formation : 50 € 


  2. Plan d'accès
  1. LOTISSEMENT - CAHIER DES CHARGES 
    ET GESTION DES ELEMENTS COMMUNS
    du 18 juillet 2025

    1. Terminé
  2. Inscriptions à partir du
    07/11/2025 au 27/11/2025

    Date de l’événement

    27/11/2025 de 14:00 à 17:00
  3. Organisateur
    1. CNA

      134, boulevard Saint Germain

      75006 Paris


      LEFEBVRE Cyrielle
      Tél : 0772005260
  4. Informations pratiques
    En classe virtuelle et présentiel
    Possibilité d'intervenir par des questions posées sur le chat en cas de formation en distanciel.

    Responsable handicap : 

    Si vous avez besoin d’un accompagnement particulier merci de contacter Cyrielle Lefebvre référent handicap au 07.72.00.52.60 


    Seules les inscriptions effectuées au moins 48 heures avant la date de la formation pourront faire l’objet d’une demande auprès du FIF-PL. 



    134 boulevard Saint-Germain
    75006 - PARIS
  5. Conditions générales

    La CNA dispose d’un numéro de déclaration d’activité renouvelé chaque année auprès de la DIRECCTE sous la référence :

    • Numéro de DA : 11 75 33922 75
    • Numéro SIRET : 312477532 00013