Toute personne étant amenée à traiter des questions juridiques au sein de l’Entreprise.

Aucun. Questionnaire de positionnement et d’évaluation des acquis en entrée de formation.

• Être capable de comprendre l’articulation des contrats.
  
• Savoir mesurer l’incidence du droit dans sa vie professionnelle.
  
• Savoir identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.
  
• Disposer d’une méthode de recherche en droit du travail.
  

Introduction

Partage et retour d’expérience : l’environnement juridique de l’entreprise.

Droit des affaires

Droit des contrats : formations et obligations.

Les principales clauses du contrat commercial.

Protection intellectuelle.

Les situations de conflits dans les relations commerciales.

Responsabilités civile et pénale du dirigeant.

Droit des sociétés

Les différentes formes juridiques.

L’approbation des comptes.

Les assemblées générales.

Droit social

Se repérer dans les sources du droit : structure du droit du travail et conventions collectives.

Les différents contrats (sous-traitance, CDD,CDI, intérim).

Prévention sur le respect de l’exécution du contrat afin d’éviter les pièges (litiges prud’hommaux).

Action 

Étude de cas d’action à réaliser.

Restitution et mise en situation (travail d’équipe) : vos solutions et debrief.

Conclusion

Questions, précisions.