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Minute Juridique


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Nouveaux élus salariés
Démarrer votre expérience E-learning en suivant le parcours de formation
'Les fondamentaux du CSE'

Dates à venir







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Webinaire AMUNDI : Investissements solidaires en épargne salariale : Pour donner du sens à son épargne et avoir un impact sur la société 

Dates à venir




INSCRIPTION POUR RECEVOIR LE LIVRET DES ACCORDS - 2025


Dates à venir

03H00


Elus /DS/DSC/RS/RP
Tout savoir sur les heures de délégation

L'avis du pôle formation

Report, mutualisation, cession, … beaucoup de questions pratiques se posent avec le CSE. Un stage pour connaître l’ensemble de la réglementation (pour qui, quelles modalités de décompte et de rémunération, quelle utilisation, comment mutualiser, reporter voire dépasser), ce qui s’impute sur le crédit et ce qui en est exclu, améliorer ou optimiser vos crédits d’heures (règlement intérieur, accord CSE, …)

Vendredi 24 Octobre 2025 - Tout savoir sur les heures de délégation - Liste d'attente

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Webinaire Les Matinales Prévention
'Prévenir les addictions en entreprise'







Webinaire AXA : "Santé mentale des salariés : Comprendre et protéger"

04 Novembre 2025 : Webinaire AXA : Santé mentale des salariés : Comprendre et protéger




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Oser dire & Doser le dire



L'avis du pôle formation

L’objectif de cette formation est d’accompagner les élus sur leur posture. En favorisant l’échange de bonnes pratiques et en développant votre capacité à communiquer, pour impliquer et faire adhérer vos interlocuteurs. La transmission de concepts clés pertinents et concrets seront pour vous des points de repère.



Jeudi 06 Novembre 2025 - OSER DIRE ET DOSER LE DIRE - Liste d'attente
Jeudi 11 Décembre 2025 : OSER DIRE ET DOSER LE DIRE - Liste d'attente

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Webinaire BNP : L'épargne d'entreprise, un complément pour la retraite.Alimentation des dispositifs et utilisation de l'épargne accumulée par les salariés





Elus /DS/DSC/RS/RP
 S'approprier la BDESE

L'avis du pôle formation

L’ensemble des informations périodiques obligatoires doit être réuni dans une BDESE enrichie depuis peu d’un volet Environnemental. Pour autant, trop de CSE se plaignent d’un outil inexploitable, d’une information incomplète.  Faisons le point pour transformer l’exigence légale en une information au soutien du dialogue social. 


Vendredi 14 Novembre 2025 - S'approprier la BDESE

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La santé des femmes

Mardi 18 Novembre 2025 - La Santé des femmes de 10H30 à 11H30




BIEN PREPARER LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS
Objectifs pédagogiques
- Connaitre les fondamentaux de la rémunération et le contenu de la négociation;

- Se préparer en trouvant les informations utiles à la négociation;

- Savoir construire son cahier revendicatif et définir ses priorités de négociation;


Méthode pédagogiques :

Combinaison d'apports théoriques, d'exercices pratiques, de retour d'expériences.

- Apports théoriques précédés ou suivis de quizz ou questionnaires;

- Temps d'échanges, notemment bonnes pratiques et retour expériences;

- Séquences de questions-réponses.

19 Novembre 2025 - Bien préparer la négociation obligatoire sur les rémunérations - Liste d'attente
02 Décembre 2025 - Bien préparer la négociation obligatoire sur les rémunérations - Liste d'attente







0 €
Webinaire MACIF: "Fresque du climat"

19/11/2025 : Fresque du climat




OFFRE pour les militants retraités et futurs retraités
Webinaire : MGEN Solutions et le Groupe VYV proposent une couverture santé adaptée aux retraités adhérents et et futurs retraités.


Jeudi 20 Novembre 2025 - Webinaire : MGEN Solutions et le Groupe VYV proposent une couverture Santé adaptée aux retraités adhérents et futurs retraités




Elus CSE/DS/DSC/RS
Assister les salariés aux entretiens

L'avis du pôle formation

Quel représentant n’a jamais été appelé en urgence pour assister un collègue convoqué en vue d’une sanction ou d’un licenciement ? Moins souvent pour une rupture conventionnelle même si la loi le prévoit ? 

Les entretiens sont loin d’être identiques, processus et finalité diffèrent et il vous faut être réactif pour aider au mieux le salarié. Quel est votre rôle exact ? Comment se préparer avec le salarié ? Jusqu’où aller ? Une matinée de formation pour savoir aborder concrètement chaque type d’entretien 

Vendredi 21 Novembre : Assister les salariés aux entretiens - Liste d'attente




Elus /DS/DSC/RS/RP
La représentativité syndicale : Les Enjeux ?

L'avis du pôle formation

Être un syndicat représentatif, c’est être un acteur légitime de la négociation et disposer d’une capacité d’engagement par sa signature. Pour les salariés de l’encadrement, la présence de la CFE CGC est fondamentale pour que leurs spécificités soient prises en compte. Essentiel au niveau des branches comme des entreprises, cette représentativité doit être préservée et étendue pour la satisfaction de revendications catégorielles. Cela passe d’abord par une participation élevée aux élections professionnelles.

Lundi 24 Novembre 2025 - La représentativité syndicale : les enjeux




OCIRP : La prévoyance : Une ligne chaque mois sur mon bulletin de salaire ! Ces cotisations servent à quoi et pour qui ?  

Protège et accompagne les salariés et de leur familles dans les situations et les épreuves difficiles. 

Mardi 25 novembre 2025 : Décryptage OCIRP : Que cache la ligne "Prévoyance" de mon bulletin de salaire ?




Webinaire AXA : Accompagner le retour après un arrêt maladie longue durée

25/11/2025 : Webinaire axa : Accompagner le retour à l'emploi après un arrêt maladie longue durée




AMELIORER SA PRISE DE PAROLE
L'avis du pôle formation

Cette formation a pour object d'accompagner les élus sur leur posture, favoriser l’échange de bonnes pratiques, la cohérence et l’adhésion, transmettre des concepts clés pertinents et concrets afin de donner des points de repère et enfin de développer la capacité à communiquer pour : Impliquer et faire adhérer ses interlocuteurs.

Mardi 25 novembre 2025 - AMELIORER SA PRISE DE PAROLE




Webinaire Upcoop : Les solutions de paiement et d'avantages sociaux destinées aux entreprises et aux salariés.

Mercredi 26 novembre 2025 - Webinaire Upcoop : Les solutions de paiement et d'avantages sociaux destinées aux entreprises et aux salariés.







0 €
Webinaire MACIF : "Epargner responsable et solidaire"



27/11/2025 : Epargner responsable et solidaire

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Webinaire Les Matinales Prévention
'L'IA au service de la prévention'







Les différentes formes de rupture de contrat
  • Différencier les modes de rupture du contrat
  • Connaître les droits sociaux associés et les obligations respectives pour renseigner avec précision

Vendredi 28 novembre 2025 - Les différentes formes de rupture de contrat - Liste d'attente
Vendredi 28 novembre 2025 - Les différentes formes de rupture de contrat - Liste d'attente




FORMATION CSSCT - 2024/2025


FORMATION CSSCT - 02/03/04 DECEMBRE 2025




Elus CSE-DS-RS-Membre de la commission CSSCT.
HANDICAP AU TRAVAIL Module 1 & 2


Module 1 : SENSIBILISATION GENERALE
- Connaissance générale du handicap et du handicap au travail, présentation de la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et la citoyenneté des personnes handicapées.
- Présentation des missions de l'Agefiph et du FIPHFP
- Présentation du réseau handicap CFE-CGC et identification des différents acteurs (organismes et structures de la CFE-CGC)
- Rôle et capacité d'intervention des représentants du personnel dans l'entreprise (accompagnement du salarié, contrôle, négociations)
- Outils de communication et de sensibilisation à disposition des militants.
- Formation et réseau handicap CFE-CGC.

Module 2 : SENSIBILISATION AU HANDICAP PSYCHIQUE
Définitions, troubles cognitifs et maintien dans l'emploi.


Formation non éligible au congé de formation syndicale 

03 Décembre - Module 1 Sensibilisation générale Module 2 Sensibilisation au handicap psychique - Liste d'attente




Elus CSE-DS-RS-Membre de la commission CSSCT. Prérequis : Avoir suivi les modules 1 et 2
HANDICAP AU TRAVAIL 
Module 3 et Module 4

Modules 3 et 4 : Mettre en place une politique d'emploi des personnes en situation de handicap

- Connaissances nécessaires à la bonne négociation obligatoire sur l'emploi des personnes handicapées.

- Etablir un diagnostic et ses objectifs.

- Sur quels éléments portent la convention et l'accord, les différents types de négociations et d'accords handicap.

Formation non éligible au congé de formation syndicale 

04/12/2025 - Mettre en place une politique d'emploi des personnes en situation de handicap - Liste d'attente




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La rupture conventionnelle individuelle (RCI)

L'avis du pôle formation

La RCI a connu un succès immédiat dès sa création en 2008 qui ne se dément pas malgré un contexte économique compliqué.
Les représentants du personnel sont régulièrement sollicités par leurs collègues pour connaître la procédure, les droits attachés à la rupture du contrat, le régime de l'assurance chômage qui leur sera appliqué, leurs possibilités de négociation, Devenez incollables !

Vendredi 05 Décembre 2025 - La rupture conventionnelle Individuelle RCI - Liste d'attente




Juriste Social, Expert auprès des CSE
LE HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL
  • Comprendre ce que recouvrent le harcèlement moral et sexuel
  • Connaitre les moyens d'intervention des représentants du personnel

Lundi 08 Décembre 2025 - Le harcèlement moral et sexuel - Liste d'attente




Webinaire AG2R "Retraite progressive : La transition douce que vous attendez"Et si vous pouviez aborder la retraite sereinement, en douceur, sans rupture brutale avec le monde du travail?

Mardi 09 Décembre 2025 - Retraite progressive : La transition douce que vous attendez




Webinaire AG2R "Retraite progressive : La transition douce que vous attendez"Et si vous pouviez aborder la retraite sereinement, en douceur, sans rupture brutale avec le monde du travail?

Mardi 09 Décembre 2025 - Retraite progressive : La transition douce que vous attendez

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250€ - SNEC

  • Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.





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  • Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.


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  • Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.


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  • Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.


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43.34€ - SNEC

  • Vous serez conseillés, entendus et défendus. Le SNEC assurera votre assistance au sein de votre établissement, gèrera avec vous les éventuelles sanctions disciplinaires, les prudhommes ou les dossiers transmis à un avocat. En fonction de votre ancienneté, de votre degré de militantisme et selon certaines conditions, les honoraires des avocats de la Fédération Nationale Agroalimentaire seront pris en charge. Une ancienneté minimum d'1 an est requise afin d'en bénéficier.