Les principaux textes réglementaires aujourd'hui applicables
Les procédures de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation d'exploiter
Les prescriptions réglementaires applicables
L'appréciation des modifications substancielles
Principales modifications réglementaires et évolutions attendues :
Autorisation Environnementale Unique (AEU) : champ d'application, procédures d'instructions et phasages, certificat de projet, étude au cas par cas, modification d'installation
Dossier de Demande Autorisation : modification sur le contenu du dossier, étude d'impact ou étude d'incidence.
Enregistrement : formulaire CERFA
Déclaration : formulaire CERFA
Panorama des nouvelles prescriptions techniques de l'année écoulée et des projets en cours.
Questions, réponses, bilan de la journée