1. Quelques mois après son application, nos experts établiront un premier bilan de sa mise en place. Quelles contraintes pour les chefs d’entreprises ? Quelles réalités face à ces nouvelles obligations ? Comment s’adapter, se préparer face à de nouveaux enjeux juridiques et des normes de transparence plus contraignantes ?

    Programme :

    9h : Accueil

    9h30 : Sapin 2 en droit français : zoom sur l’extraterritorialité et la convention judiciaire d’intérêt général

    10h30 : Approche d’une mise en œuvre opérationnelle du dispositif Sapin 2

    11h30 : Témoignage d’une entreprise

    11h45 / 11h15 : Questions / réponses avec la salle

    12h15 : Cocktail déjeunatoire

    Intervenants :

    • François Nogaret, Associé, Mazars

    • Marie-Laure Barré, avocate au barreau de Paris, cabinet Carlara International

    • Pierre-André Poirier, Directeur de l’Ethique, de la Conformité et du Développement Durable chez Pierre Fabre 

       


  2. Plan d'accès
  1. LA LOI SAPIN 2 , SIX MOIS APRES...

    Le 1er juin, la loi Sapin 2 entrait en vigueur. Cette loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique, s’impose désormais à toutes les entreprises de plus de 500 salariés réalisant plus de 100 millions de chiffre d’affaires. Mais elle impose également à celles de plus de 50 salariés de se doter d’un dispositif de lancement d’alerte, particulièrement contraignant...

    1. Invitation
      Terminé
  2. Date et Heure
    1. mardi 21 novembre 2017 à 09:00
  3. Organisateur

    1. Nous sommes une organisation internationale, intégrée, et indépendante. Nous sommes spécialisés dans l'audit, le conseil et les services comptables, fiscaux, et juridiques.  

      En savoir +

  4. Informations pratiques

    21/11/2017 à 9h

    MAZARS LABEGE

    298 allée du Lac

    31670 LABEGE