LA SALLE - SARL FORMULE SPORT - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DROITS DE L’ADHERENT :
* L’adhérent bénéficiera paisiblement des services proposés par LA SALLE pendant toute la durée de son abonnement.
Ce droit est incessible, inaliénable et non remboursable. Pendant la durée de l’abonnement sont compris les congés et les fermetures justifiées par l’entretien et la réparation du matériel et des locaux. L’adhérent jouira de toutes les installations et cela en fonction du type d’abonnement souscrit.
CONDITIONS EN CAS DE REPORT :
- L’adhérent peut bénéficier d’un report d’abonnement en cas de maladie ou de maternité. Un certificat médical d’inaptitude à pratiquer les activités sera obligatoirement transmis à la direction par l’adhérent.
IRREVOCABILITE DE L’ADHESION :
- Le client reconnaît avoir été informé qu’en cas de non-utilisation de l’abonnement, l’adhérent ne pourra prétendre à une quelconque prorogation.
OBLIGATIONS DE L’ADHERENT :
* L’adhérent atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent d’utiliser les services, activités, le matériel et les installations du club. Toute personne désirant adhérer à LA SALLE devra justifier d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive et d’une autorisation parentale pour les personnes mineures.
- Dans le cas où l’adhérent ne fournit pas de certificat médical, il décharge de toute responsabilité LA SALLE quant aux problèmes éventuels qui pourraient survenir. Il ne pourra donc pas invoquer la résiliation du contrat.
* L’adhérent est tenu de respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement. Ce règlement pourra être modifié par la direction à tout moment en fonction de l’intérêt de LA SALLE et de ses adhérents.
- Pour accéder aux services de LA SALLE, l’adhérent devra justifier du bon paiement de sa cotisation.
- La direction se réserve le droit de prendre ou d’imposer toutes les mesures qui seraient nécessaires.
DIVERS :
* Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi “informatique et libertés”. Les informations contenues dans ce présent contrat sont nécessaires à LA SALLE. Elles sont destinées à un usage interne. Un droit d’accès et de rectification est accordé à l’adhérent en s’adressant à la direction de LA SALLE.
LA SALLE - SARL FORMULE SPORT - REGLEMENT INTERIEUR
ART 1 - CONDITIONS D’ACCES : Les installations de LA SALLE sont réservées aux clients adhérents pouvant justifier de leur cotisation. Par mesure de sécurité, les enfants sont interdits dans l’enceinte du club.
L’accès est interdit aux animaux, sauf aux chiens guides des non-voyants. L’accès aux vestiaires et aux espaces sportifs est rigoureusement interdit aux accompagnants.
Le client déposera ses affaires personnelles dans les vestiaires destinés à cet effet et ne faisant pas l’objet d’une surveillance spécifique. Les casiers individuels à fermetures traditionnelles seront mis à sa disposition. Le client s’engage à ne pas laisser ses affaires personnelles dans un casier à l’issue de son entraînement. Par mesure de sécurité, les casiers restés fermés seront ouverts et vidés. Le client reconnaît avoir été informé des risques encourus par le dépôt d’objets de valeur dans les vestiaires.
ART 2 - JOUISSANCE DES INSTALLATIONS : L’adhérent reconnaît à la direction de LA SALLE le droit de refuser ou d’exclure de l’établissement sans préavis ni indemnité toute personne dont le comportement ou l’attitude porterait atteinte aux bonnes mœurs, à la tranquillité des autres adhérents, ou serait non conforme au présent règlement. Il est demandé de ranger le matériel après chaque utilisation.
ART 3 - REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE : Le client reconnaît l’obligation de respecter les consignes suivantes : le port d’une tenue correcte et de chaussures de sport spécifiques, réservées à la pratique du sport en salle et propres (ne pas utiliser les chaussures à l’extérieur de la salle), l’emploi d’une serviette sur les appareils de tonification, cardio, tapis de sol, l’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement. Le port du jean est strictement interdit, quelle que soit l’activité. Sur les plateaux cardio et tonification, la pratique pieds nus ou en tongs est interdite.
ART 4 - CERTIFICAT MEDICAL : Le certificat médical est obligatoire.
ART 5 - RESPONSABILITES : Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. De son côté, l’adhérent déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tout dommage qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui même, de son propre fait, pendant l’exercice de ces activités dans l’enceinte du club. La responsabilité de LA SALLE ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.
ART 6 - BOISSONS ALCOOLISÉES - DIVERS : L’introduction de boissons alcoolisées dans le club est strictement interdite, comme tous les jeux d’argent et les réunions à caractère politique ou religieux.
ART 7 - TELEPHONES PORTABLES - BALADEURS : Pour des raisons de courtoisie et de tranquillité, Il est formellement interdit de téléphoner sur les aires de travail, ainsi que d’écouter de la musique sans oreillettes ou écouteurs.
ART 8 - MODIFICATION DU REGLEMENT : La direction de LA SALLE se réserve le droit de modifier ce règlement.