Si le « dossier médical » - son contenu, sa consultation, sa conservation, etc. - bénéficie d’un statut légal plus ou moins défini, ce n’est pas le cas du « dossier social », pour lequel aucun cadre juridique n’est prévu. Il faut donc, pour réfléchir à une manière bientraitante de le gérer, s’appuyer sur le droit commun, mais les limites qu’il pose sont rarement respectées par les équipes, convaincues d’être alors entravées dans leurs actions et prises en charge.

Cette conférence commencera donc par définir ce qu’est un dossier, et par rappeler qu’il n’est pas un moyen, pour le professionnel, l’équipe ou la structure, de justifier de son travail : il est un outil pour le bénéficiaire et ne contient que ce qui peut lui être utile. On pourrait même se laisser aller à n’insérer dans le dossier que ce qui est favorable à l’usager : rien n’empêche, par exemple, de conserver à part les « évènements indésirables » (dont la légalité est très discutable), afin de préserver ce « droit à l’oubli » censé protéger la vie privée de chaque individu, et limiter son étiquetage.

Elle rappellera que tout écrit qui concerne « l’usager » doit apparaître dans son dossier – auquel il a accès sans entraves ni procédure ni rendez-vous – et s’interrogera sur la volonté de plus en plus affirmée des professionnels – ou des structures qui les emploient – de protéger leurs écrits de « l’usager » tout en les partageant avec leurs partenaires …

OBJECTIFS DE LA CONFERENCE

• Appréhender le dossier comme un outil au service du bénéficiaire
• (Re)poser les bases du respect de la vie privée, du secret professionnel et du partage d’une « information à caractère secret »
• Maîtriser la portée juridique des écrits, de leur diffusion et de leur conservation