Une réglementation nationale incompréhensible et inadaptée ;

Des collectivités qui gèrent leur SPANC en toute autonomie ;

Des industriels à la manœuvre pour faire fructifier un marché estimé à plus d’un milliard d’euros par an ;

Des ministères atones et des pouvoirs publics sourds aux alertes et aux appels …

 

Entre incompréhension, angoisse, contestation et colère, les usagers des SPANCs éprouvent un sentiment généralisé de défiance vis-à-vis de ce service « public », vécu comme une violence institutionnelle.

 

En signant ce manifeste vous participez à une action de désobéissance citoyenne dans le but de provoquer un débat transparent et démocratique avec les décideurs politiques pour faire reconnaître et admettre la nécessité d’un changement radical de modèle ; à savoir, refondre l’organisation des SPANCs (mis en œuvre, actuellement de façon particulièrement scandaleuse sur le territoire national) pour faire DU SPANC un véritable service public d’intérêt général, susceptible d’apporter une réponse efficace, proportionnée et économiquement supportable, dans un contexte de profonde crise sociale et économique qui affecte au premier chef les citoyens les plus démunis.



Le SPANC est un service public, il ne se vend pas, il se défend !


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Ci-dessous le


Manifeste des usagers des SPANCs


Les services publics d’assainissement non collectif (SPANC) :

Entre inégalité et illégalité


STOP !

Nous exigeons un moratoire

 

Plus de douze millions de Français(e)s sont assujetti(e)s à des SPANC (service public d’assainissement non collectif) qu’ils financent intégralement et qui fonctionnent dans des conditions scandaleuses d’inégalité de traitement entre les citoyens et parfois de façon illégale !

L’assainissement non collectif, ce sont, entre autres, les anciennes « fosses septiques » dont sont dotés les 5 millions de foyers qui n’ont pas été reliés au « tout à l’égout » à partir des années 1960.

Astreints à ouvrir notre propriété privée au SPANC, nous sommes soumis :

  • à des obligations de contrôles  de nos installations, selon une périodicité qui va de 4 ans à 10 ans, et parfois même tous les ans ;
  • à des contrôles de nos installations, réalisés par des agents des SPANC qui ne bénéficient pas  d’une certification professionnelle nationale, délivrée par les pouvoirs publics;
  • au paiement d’une redevance (pour la vérification de la « conformité »), dont le montant varie de 1 à …20 !
  • à des obligations de travaux de « remise aux normes », souvent injustifiés, qui s’élèvent en moyenne à 10 000 euros, mais qui peuvent dépasser 20 000 euros.

Lorsque nous osons contester, nous prenons le risque de nous heurter à la brutalité de sanctions décidées par les collectivités locales responsables des SPANC : pressions, menaces, pénalités financières, avec saisies sur nos salaires ou sur nos retraites. 

Avec le regroupement programmé pour 2020 (loi NOTRe), des services au niveau d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui vont fusionner de 30 à 50, voire 100 communes, nous redoutons l’éloignement des centres décisionnels  et la dilution des liens de proximité avec nos élus locaux, déresponsabilisés ou rendus inaccessibles…

Avec une réglementation nationale en perpétuelle évolution qui se révèle aussi incompréhensible qu’inadaptée, nous sommes les otages des entreprises qui ont fait main basse sur un marché dont le chiffre d’affaire est estimé à plus d’un milliard d’euros par an...

Les pouvoirs publics restent sourds aux alertes, aux appels des usagers, de leurs associations, et ne tiennent pas compte des rapports accablants publiés ces dernières années sur les dysfonctionnements des SPANC.

STOP !

Aujourd’hui, nous exigeons :

 

- La certification des agents des SPANC et l’attestation d’absence de lien d’intérêt entre les contrôleurs et les entreprises chargées des réaliser les travaux après les contrôles.

- La création, par les pouvoirs publics, d’un référentiel national unifié des prix des prestations qui s’imposera à tous les acteurs, dont les prestataires privés qui réalisent les contrôles pour les collectivités locales qui détiennent la compétence ANC, afin de respecter le fondement constitutionnel de l’égalité des usagers devant le service public.

- La mise en conformité et l’harmonisation de tous les règlements de service des SPANC.

 

En l’état actuel et dans cette attente, nous déclarons que, dorénavant, nous refusons l’accès de notre propriété privée  au SPANC  pour réaliser les contrôles de nos installations.



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Les usagers des SPANCs passent à l’action !

Les services publics d’assainissement non collectif (SPANCs)

Entre inégalité et illégalité


Manifeste des usagers des SPANCs

Participants
239 participants
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Usant du droit constitutionnel de refuser l’accès à leur propriété privée, les personnes qui signent ce manifeste s’exposent à de possibles mesures de rétorsion de la part des SPANCs ; à savoir, l’application de pénalités financières définies (selon chaque collectivité) dans le règlement du service qui doit être communiqué à tous les usagers.

> Voir notre article expliquant celà par ici :   http://reseauconfiance.org/action-de-desobeissance-civile-quels-risques-pour-les-usagers/

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Informations pratiques

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