David MOREL de SAPIANS Avocats conseille et accompagne porteurs de projet, entrepreneurs et entreprises dans le domaine du droit des affaires et plus particulièrement les startups.
Les domaines concernés sont les suivants :
• Droit des sociétés :
o Constitution
- choix de la structure adaptée au projet, aux associés et aux perspectives de développement,
- constitution de la société et formalités,
- mis en place d'un pacte d'associés entre les fondateurs,
o Financement
- augmentations de capital (associés, love-money),
- levée de fonds / négociation avec des investisseurs avertis (business angels, industriels, fonds d'investissement),
- BSA AIR,
- emprunt obligataire
o secrétariat juridique : approbation des comptes, modification des statuts (siège social, dénomination sociale, clauses relatives aux transferts de titres ....), fixation de la rémunération des dirigeants,
o mise en place de plan d'intéressement des salariés et des mandataires sociaux par l'accès au capital de la société (Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, actions gratuites ...).
• Contrats
o CGV, CGU (vente, prestations de services),
o achat de prestations de services,
o accords de confidentialité,
o agent commerciaux / apporteurs d'affaires,
o baux commerciaux,
o transmission d'entreprise : cession de fonds de commerce, cession de contrôle.
• Droit de la propriété intellectuelle :
o protection des marques et des designs,
o contrats de transfert de technologie,
o licence d'exploitation de droits de propriété intellectuelle (utilisateurs finaux, intégrateurs ...),
o cession de droits de propriété intellectuelle,
o gestion de la propriété intellectuelle générée par divers intervenants (salariés, stagiaires, dirigeants, fournisseurs, clients, partenaires ...).
• Coopération et recherche :
o partenariat scientifiques ou techniques,
o consortium pour la réalisation d'un projet collaboratif.
• Informatique / TIC :
o noms de domaine (disponibilité, contentieux),
o données personnelles (informatiques et libertés),
o responsabilité due au contenu.
Merci de préciser dans le champ "message" la thématique précise ou globale que vous souhaiteriez aborder.