Une réglementation nationale incompréhensible et inadaptée ;
Des collectivités qui gèrent leur SPANC en toute autonomie ;
Des industriels à la manœuvre pour faire fructifier un marché estimé à
plus d’un milliard d’euros par an ;
Des ministères atones et des pouvoirs publics sourds aux alertes et
aux appels …
Entre incompréhension, angoisse, contestation et colère, les usagers
des SPANCs éprouvent un sentiment généralisé de défiance vis-à-vis de ce
service « public », vécu comme une violence institutionnelle.
En signant ce manifeste vous participez à une action
de désobéissance citoyenne dans le but de provoquer un débat transparent et
démocratique avec les décideurs politiques pour faire reconnaître et admettre
la nécessité d’un changement radical de modèle ; à savoir, refondre
l’organisation des SPANCs (mis en
œuvre, actuellement de façon particulièrement scandaleuse sur le territoire
national) pour faire DU SPANC un véritable service public d’intérêt général, susceptible d’apporter une
réponse efficace, proportionnée et économiquement supportable, dans un contexte
de profonde crise sociale et économique qui affecte au premier chef les
citoyens les plus démunis.
Le SPANC est un service public, il ne se vend pas, il se défend !
. Ci-dessous le
Manifeste des usagers des SPANCs
Les services publics d’assainissement non collectif (SPANC) : Entre inégalité et illégalité
STOP ! Nous exigeons un
moratoire Plus de douze millions de Français(e)s sont assujetti(e)s à des SPANC (service public d’assainissement non collectif) qu’ils financent intégralement et qui fonctionnent dans des conditions scandaleuses
d’inégalité de traitement entre les citoyens et parfois de façon illégale ! L’assainissement non collectif, ce sont, entre autres, les anciennes « fosses septiques » dont sont dotés les 5 millions de foyers qui n’ont pas été reliés au « tout à l’égout » à partir des
années 1960. Astreints à ouvrir notre propriété privée au SPANC, nous sommes soumis : à des obligations de contrôles de nos installations, selon une périodicité qui va de 4 ans à 10 ans, et parfois même tous les ans ; à des contrôles de nos installations, réalisés par des agents des SPANC qui ne bénéficient pas d’une certification professionnelle nationale, délivrée par les pouvoirs publics; au paiement d’une redevance (pour la vérification de la « conformité »), dont le montant varie de 1 à …20 ! à des obligations de travaux de « remise aux normes », souvent injustifiés, qui s’élèvent en moyenne à 10 000 euros, mais qui peuvent dépasser 20 000 euros.
Lorsque nous osons
contester, nous prenons le risque de nous heurter à la brutalité de
sanctions décidées par les collectivités locales responsables des SPANC :
pressions, menaces, pénalités financières, avec saisies sur nos salaires ou sur
nos retraites. Avec le regroupement programmé
pour 2020 (loi NOTRe), des services au niveau d'établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) qui vont fusionner de 30 à 50, voire 100
communes, nous redoutons l’éloignement des centres décisionnels et la dilution des liens de proximité avec
nos élus locaux, déresponsabilisés ou rendus inaccessibles… Avec
une réglementation nationale en perpétuelle évolution qui se révèle aussi
incompréhensible qu’inadaptée, nous sommes les otages des entreprises qui ont
fait main basse sur un marché dont le chiffre d’affaire est estimé à plus d’un
milliard d’euros par an... Les
pouvoirs publics restent sourds aux alertes, aux appels des usagers, de leurs
associations, et ne tiennent pas compte des rapports accablants publiés ces
dernières années sur les dysfonctionnements des SPANC. STOP ! Aujourd’hui,
nous exigeons : - La certification des agents
des SPANC et l’attestation d’absence de lien d’intérêt entre les contrôleurs et
les entreprises chargées des réaliser les travaux après les contrôles. - La création, par les
pouvoirs publics, d’un référentiel national unifié des prix des prestations qui
s’imposera à tous les acteurs, dont les prestataires privés qui réalisent les
contrôles pour les collectivités locales qui détiennent la compétence ANC, afin
de respecter le fondement constitutionnel de l’égalité des usagers devant le
service public. - La mise en conformité et
l’harmonisation de tous les règlements de service des SPANC. En l’état
actuel et dans cette attente, nous déclarons que, dorénavant, nous refusons
l’accès de notre propriété privée au
SPANC pour réaliser les contrôles de nos
installations.
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